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LES DOCUMENTS DE LA JUSTICE

II existe une multitude de documents concernant lajustice. On y trouve des requetes,
des ordonnances, des sommations a comparaitre, des proces-verbaux, des comptes-
rendus d'interrogatoire, des sentences etc... Nous ne nous proposons pas de faire ici un

releve exhaustif de tous ces genres de documents. Rappelons toutefois certaines
procedures en justice et les procedures suivis lors d'un deces.

LES PROCEDURES EN JUSTICE

1. - On s'adressait au greffier ouaun huissier pour porter une requete ou une plaintea
I'attention d'un juge.

2. - Lejuge produisait une ordonnance acomparaitre en cour.

3. - Un huissier faisait connal'tre cette ordonnance aux personnes concernees, c'est-a-dire
aux parties en cause par un exploit sur lequel etait indiqu6 la date de l'audience.
N.B. II procedait de la meme fa~n pour I'assignation des temoins.

4. - Les personnes concernees pouvaient se presenter elles-memes ou se faire representer
en donnant une procuration a quelqu'un dans ce but

5. - Si l'une des parties en cause ne se presentait pas, un defaut etait prononce contre
eUe et la cause etait reporteeala seance suivante, souvent: a huitaine ou a

quinzaine. Si la meme partie faisait defaut de se presenter une seconde fois, Ie
juge donnait souvent conge a l'autre partie et la partie en defaut se voyait
condamner aux frais ou depens.

6. - Lejuge entendait les plaidoiries, consuItait Ie procureur fiscal avant de
prononcer la sentence definitive.

7. - Le greffier dressait ensuite une grosse de la sentence qui 6tait signifiee aux parties
par un huissier.

8. - La partie perdante se voyait ordinairement condamnee aux depens.

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