Page 41 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

Le corps de I'acte

Selon les types d'actes, les variantes sont teliement grandes qu'il nous est impossible

de les etudier ici. C'est reeliement dans Ie corps des actes que nous rencontrons Ie plus de
difficultes de lecture et c'est alors que nous servent Ie mieux les methodes de
d€chiffrement
Cependant, a titre d'exemple, nous etudierons un acte de concession puisqu'on y

retJ;"ouve ala fois les obligations du censitaire et celies du seigneur qui lui concede nne
terre ainsi que les droits de ce dernier. Un acte de concession s'avere plus complet qu'un
acte de vente d'habitation. Dans ce dernier cas en effet, on resume les obligations de
I'acheteur en quelques !ignes en specifiant qu'il sera tenu de payer les cens et rentes.

Pour Ie reste de l'acte, il est presqu'en tout point semblable a ce qu'on trouve dans une
concession. On y mentionne I'emplacement de la terre. Ce qui varie, c'est Ie prix de
vente et certaines clauses particulieres.
Le notaire Paul Vachon ayant exerce comme notaire seigneurial a Notre-Dame-des

Anges, Beauport, IIe d'Orieans et Cote de Beaupre, nous avons choisi un acte de
concession qu'il a redige Ie 25 janvier 1668. II s'agit d'une concession des Reverendes
meres Ursulines de Quebec aMathieu Coste.

Apres les formules initiales usuelies et la presentation des parties, voici comment se
presente Ie corps de I'acte.

(concession faite sans contrainte)

« Lesquelies re!igieuses de leur bon gre et volonte
(donne)

ont donne et concede par ces presentes

(obligations des cens et rentes)

atiltre de cens et rentes

(annuelies)

par chacun an
(ajour fixe)

aujour et feste de St-Martin d'hyver

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