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Annexe 4-a
CO~VENTION DEDÉP'OTD'ARCHIVE5
ENTRE
La Fabrique (ou son équivalent) de la paroisse de
personne morale légalement constituée ayant son siège à
_________, ici représentée par (2 personnes)
ci-après appelée LE DÉPOSANT,
ET
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ , ayant son siège à
_________, ici représenté par (2 personnes)
ci-après appelé LE DÉPOSITAIRE
CLAUSES
Art. 1 Objet de la convention
Cette convention vise à définir les obligations respectives du Déposant et du
Dépositaire concernant le dépôt, à titre révocable, d'archives paroissiales.
Art. 2 Description
Par archives paroissiales , on entend l'ensemble des piéces énumérées à l'annexe
1 ci-jointe, laquelle fait partie intégrante de la présente convention. Tout versement
supplémentaire de pièces d'archives chez le Dépositaire fera l'objet d'une annexe
additionnelle qui aura le même effet que la présente.
Art. 3 Autorisations préalables
Le Dépositaire et le Déposant produisent respectivement les résolutions à l'effet
d'agir aux fins de la présente convention, celle du Déposant portant l'autorisation
de l'Ordinaire du lieu. Ces résolutions font partie intégrante de la convention.
