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Art. 6 Frais
La garde des documents d'archives du Déposant est assumée à titre gracieux par
le Dépositaire. Toutefois, si ce dernier désire accorder un traitement archivistique
aux documents mis en dépôt chez lui, les parties s'entendront sur le travail à faire
et les coûts rattachés à ce service.
Art. 7 Application de la convention
Les responsables de l'application de cette convention sont respectivement les
représentants officiels des parties signataires.
Art. 8 Durée de la convention
8.1 La présente convention entre en vigueur à partirde la date de sa signature par
les parties et pour une durée de ans, étant sauves les
modifications prévues à l'article 4.5.
8.2 Ason échéance, la présente convention sera automatiquement reconduite à
moins que l'une ou l'autre partie n'ait demandé, par un avis écrit de soixante
jours , la fin de la convention. Par ailleurs, si l'une ou l'autre partie désirait y
apporter des modifications, elle peut en faire la demande à l'autre partie qui
devra alors négocier une nouvelle convention ou tout simplement la résilier.
EN FOI DE QUOI, LES PARTIES ONT SIGNÉ A _
_____ , ce _
Pour le Déposant Pour le Dépositaire
curé 1prêtre en charge personne déléguée
président(e) d'assemblée de Fabrique personne déléguée
Ordinaire du diocèse
La présente convention est signée en trois exemplaires dont deux sont remises aux
parties et l'autre à l'Ordinaire du Heu.
