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Document actif
Document couramment utilisé à des fins administratives, financières ou légales ou religieuses.
Document essentiel
Document indispensable au fonctionnement d'une organisation etqui assure lacontinuité de ses
activités etresponsabilités àlasuite d'un désastre,
Document Inactif
Document qui n'est plus utilisé aux fins administratives, financières, légales ou religieuses,
Document semi-actlf
Documentoccasionnellementutilisé àdes fins administratives, financières,légales ou religieuses.
Fonds d'archives
Ensemble de documents de toute nature réunis organiquement par un organisme ou une
personne physique ou morale etdont la valeur justifie laconservation permanente, Ce terme
s'oppose à celui de«collection»,
Original (archivistique)
Document établi initialement, par opposition àtoutes ses copies,
Plan declassification
Structure hiérarchique etlogique permettant le classement etlerepérage des documents etdes
dossiers.
Renseignement confidentiel
Catégorie de renseignement personnel dont l'accès est restreint par laloi ecclésiastique ou laloi
civile.
Renseignement personnel
Tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l'identifier. Un
renseignement personnel quia un caractère public n'est pas confidentiel, Les renseignements
personnels sont aussi appelés «renseignements nominatifs».
Respect desfonds
Principe archivistique selon lequel les archives d'une même provenance nedoivent pas être
mêlées avec celles d'une autre provenance etdoivent être conservées selon leur ordre primitif
s'il existe.
Restriction à l'accès
Conditions restreignant, en totalitéou en partie, l'accès àun document, en vertu delalégislation
ecclésiastique ou civile, (ou en vertu des volontés dudonateur dans lecas d'archives privées).
Tri
Opération archivistique qui consiste àéliminer certains documents età en conserver d'autres à
l'intérieur d'un même dossier, selon des critères précis.