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Canon 1283 Avant l'entrée en fonction des administrElteurs :
1° ceux-ci doivent promettre parserment devant l'Ordinaire ouson délégué, d'être de bons el
fidèles administrateurs;
2" un inventaire exact eldétaillé que les administrateurs signeront semdressé des immeubles,
des meubles précieux ouprésentant quelque intérêt culturel, ainsi que les autres choses, avec
leurdescn"ption elleurestimation; cetinventaire une fois dressé sera vérifié;
'J'unexemplaire rifJ cetinventaire doit ~tre conservé aux archives.de l'administmtion, un autre
aux archives dela curie; dans J'un etl'autre sera noté tout changement que pourra subir le
patn'moine.

Canon 1284 § 1. Tous lesadministrateurs sont tanus d'accomplir soigneusement leurfonction enbon père
de famille.
§ 2. Ilsdoivent enconséquence:
{...J
ri' classer soigneusement at garder en des archives sûres etconvenables les documents et
instruments quifondent les droits de fÉglise oudeJ'institut surces biens; déposer en plus, là
oùcela peut se faire commodément, des copies authentiques de ces actas aux archives dela
cuneo

Canon 1306 § 1. Les fondetions, même faites de vive voix, seront consignées perécrit.
§ 2. Une copie des actes sera conservée ensûreté dans lesarchives delacurie, une autre le
sera dans les archives de lapersonne juridique concemée parcette fondation.

Guide canonique etpastoral auservice des paroisses (A.É.Q.J 1991)

Registres Xl, 2.2.2 - Caractère ecclésiastique des registres d'état civil
Quoiquesoumisàleloicivile, lesdeuxregistresdoivent êtreconsidéréscomme ecclésiastiques;
tous deux sontpayés perlaFabrique etune copie estdéposéa auGreffe delaCoursupérieure;
ainsi, J'on parle da registres d'étetcivil(i.e.donnant(état civilaespersonnes) etnon deregistres
del'État civil.

Xl, 2.2.2 -Accès, rutrlction à la consultation
• Tous on/ accès aux registres paroissiaux, carces demiers son/ publics, mais cetaccès ne
peutsefaire que d'une façon indirecte, soit aumoyen des extraits oucopies. «Les dépositaires
del'un etde fautre des registres sont tenus cren délivrer, à toute personne quilerequiert, des
ex/raits qui, étant pareux certifiés etsignés, son/authentiques» (Code civilduBas-Canada, art.
50).
• Sides personnes désirent consulter les registres de façon générale pourfins généalogiques
ouautres, ilfaut les référeraux Archives nationales: les registres conservés dans lesperoisses
contiennent des informations confidentielles qu'il n'est pas permis derendre publiques.

XI, 2.2.4 •Conservation
• Les registres doivent être conservés en permanence dans une voûte â l'épreuve dufeu.
• En cas devol des registres, des sceaux ou des certificats, il faut detoute urgence enaviser
leministére de flmmigration etlaGendannerie royale ducanada.