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Annexe 3 - a

LÉGISLATION ECCLÉSIALE

Code dedroit canonique

cBnon 220 Il n'est pennis à personne de porter atteinte d'une mamëre illégmme à la bonne réputation
d'autrui, ni de violer ledroit de quiconque à préserver son intimité.

Canon 491 § 1. L'Évêque diocésain veil/era à ceque soientaussiconservés lesactesetlesdocuments des
archives des églises cathédrales, collégiales, paroissiales etdes eutras églises setrouvant sur
son territoire, etque soient établis en deux exemplaires les inventaires ouce/a/oguesdont J'un
sera conservé dans leurs archives propres, l'autre dans les archives diocésaines.
§2. L'Évêque diocésain veillera encore à cequ'ilyaitdans lediocèse des archives historiques
etqu'y soient conservés soigneusement les documents ayant une valeur historique.
§3. Pour examiner oupoursortir les ac/es oules documents dont ils'agit aux §§ 1et 2, les
rogles é/ablies parJ'Évêque diocésein seront observées.

Canon 535 § 1. Chaque peroisse aura ses registres paroissiaux, à savoir les registres des baptisés, des
mariages, des défunts etd'autres suivant lesdispositions de laconférence des Évêques oude
l'Évéque diocésain; lecuré veillera à cequ'ils soient tenus convenablement etconservés avec
soin.
§ 2. Dans leregistre des baptisés, seront aussi notés laconfirmation etcequi atrait austatut
canonique des frdèles, à savoir le mariage, restant sauves lesdispositions ducanon 1133,
l'adoption, laréception d'un ordre sacré, laprofession perpétuelle dans un institut religieux ainsi
que lechangement de rite; ces mentions seront toujours reportées surlecertificat de baptême.
§3. Chaque paroisse aure son propre sceau; les certificats portant surlestatut canonique des
fidéles et de même tous lesac/es ayant une importance juridique seront signés ducuré lui-
même oudeson délégué, etmunis du sceau paroissial.
§ 4. Chaque paroisse aura une armoire ou un dépôt d'archives où seront conservés les
registresparoissiaux, enmême temps que les lettres des Évêques etles autres documents dont
laconservation estnécessaire ouutile; cetensemble sera inspec/é parl'Évêque diocésain ou
son délégué lors de lavisite ou8 une autre occasion; lecuré veillere à cequ'ils netombent pas
dans les mains d'étrangers.
§5. Les registres paroissiaux plus anciens seront aussigardés avec soin selon les disposWons
du droit particulier.

Canon 895 Les noms des confirmés seront inscrits dans leregistre des confirmés de laCurie diocésaine,
avec mention du ministre, des parerrfs etdes parrains, des lieu etjourde l'administration de la
confinnation, oubien, 18 oùlaconférence des Évêques ouJ'Évéque diocésainJ'a prescrit, dans
leregistre 8conserveraux archives paroissiales; lecuré doit infonner de laconfirmation lecuré
dulieu du baptême pour que J'inscription en soit portée surle registre des baptisés, selon le
canon 535 § 2.