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ARCHIVES DE QUEBEC 263
Veu aussy la sentence en date du 27e octobre 1682
dont est fait mention dans les deiuières conclusions du
procureur du Roy en datte du jour d'hier par laquelle il
est dit que certaine somme de 1209 1. O S. 11 d. sera payée
par moitié entre le Roy et Monsieur l'amiral pourquoy
sera tenu le greffier de la retirer des mains de ceux ou elle
étoit demeurée et la remettre au Receveur du domaine de
Sa Majesté en ce pays et de Monsieur le Gouverneur pour
Monsieur l'Amiral.
Veu en outre les jugeiiieiis par nous rendus les 1-e
octobre 1693 et 5 août 1694 Et tout considéré, Nous, con-
formément à lordonnance de Sa Majesté du 15e avril 1689,
titre ler, article 9e pour les prises, conjointement avec les
sieurs de Villeray, Dupont et Depeiras, anciens conseillers
au Conseil souverain de Québec et Chartier de Lotbinière,
lieutenant général en la prévôté dud. Québec, avons dé-
claré de bonne prise le Irigantin la Marguerite arec sa
<:arguaison Ce faisant ordonné qu'il sera vendu avec ses
agrez, aparaux et les ma~chandises de sad. carguais011 de-
vant les officiers de la prévôté de cette ville ail plus of-
frant et dernier enchérisseur, après trois affiches suivant,
l'ordce pour les deniers provenant de lad. vente être dis-
tribuez sçavoir les frais de la décharge et garde des dit,es
marchandises pris sur le tout, dont la taxe sera faite par
le lieutenant général en présence du Procureur du Roy et
du dit Sieur Aubert Qu'ensuite le dixième du prix de lad.
rente acordé par le Roy à Monsieur l'Amiral sera déposé
entre les mains du sieur de la Ravoye, trésorier général
de la Marine ou de son commis en ce pays pour être par
luy délivré à mon dit sieur l'amiral ou à Monsieur le Coin-
te de Frontenac, gouverneur et lieutenant général pour Sa
Majesté en ce pays ainsy qu'il sera ordonné par Sa Majes-