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ARCHIVES DE QUEEEC                         261

                            prendre conimunication de toutes les pièces et procédures
                            qui ont été faites à ce  sujet, lad. ordonnance en  datte du
                            5e dud. inois.
                                 Cne requête  dud.  Sr Noël  après  la  dite  communica-
                            tion, notre ordonnance au bas portant qu'elle  serait com-
                            inuniquée au Procureur du Roy et par ses mains aud. Sr
                            Aubert et  jointe  au proeez,  signifiée  aud. Sr Aubert à la
                            requête  dud. procureur  du Roy par Prieur, huissier et la
                            réponse à icelle  ensuite  de lad.  signification  par led. Sr
                            Aubert, le tout  eii datte du jour  d'hier.
                                 Autres  conclusions dud.  procureur  du  Roy  en  datte
                            dud. jour  d'hier rendues en conséquence de la requête dud.
                            Sr Noël;  notre  ordonnance au bas  et la signification qui
                            en a été faite par Prieur, huissier à la requête diid. procu-
                            reur du Roy au dit S. Aubert, Et lea réponses dud. Sr Au-
                            bert  ensuitte  de  lad.  signification.  Le tout  en datte du
                            .jour  d'hier;  les  dites  conclusions portant  qu'il  n'a  rien
                            reniarqué dans lesd. iiouvelles pièces qui doive I'empesclier
                            de parsister  dans  les  co~iclusio~is par luy prises le 3e de
                            ce  mois;  Et qu'attendu  que Monsieur  le Gouverneur  gé-
                            néral de ced. pays l'ayant niandé le jour  dliier, luy a fait
                            entendre qu'il prétend recevoir les droits de l'Amirauté  de
                            la prise en question, lad. prise ayant été faite en vertu de
                            commission  par luy  acordée aud.  Sr  Aubert, led. procu-
                            reur du Roy consent qu'il  soit dit par le jugement qui sera
                            rendu que les deniers qui seroiit adjugez à &Ionsieur l'A-
                            miral soient delivrez à iuon dit sieur  le Gouserneur géné-
                            ral comme il a reinarqué qu'il a été fait dans le passé uieme
                            par  sentence de la  prévôté  de cette  ville du 27e  octobre
                            1683.
                                 Veu  aussy d'office  un  passeport  acordé aud.  Sr Au-
                            bert par  mon dit  sieur le Gouverneur  général le 7e aout
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