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260 ARCHIVES DE QUEBEC

requête du dit Procureur du Roy par Prieur, huissier le
premier juillet aud. an.
Veu en conséquence de lad. ordonnance une commis-
sion en guerre du 7e octobre 1696, acordée aud. Sr Aubert
par Mon dit sieur le Gouverneur général, signée Fronte-
nac, scellée du sceau de ses armes et contresignée Hautte-
ville l'un de ses secrétaires par laquelle il est dit, Permet-
tons au Sr Aubert dans l'étendue de nôtre gouvernement
et sur sa route de faire la guerre aux ennemis du Roy
notre maitre et particulièrement aux Anglois de Baston
et de Manath ou environs et a à la charge par led. Sr Au-
bert de garder et faire garder par luy et son équipage les
ordonnances de la Marine et regleinents faits par Sa Ma-
jesté. Et en cas de prises faire faire les procédures par
les officiers de l'aniirauti. confoinément aux dites ordon-
nances, Lad. comniissiori et led. passeport acordez pour
aller en France et re~renir. Un passeport de l'amirauté
de Bayonne, led. Passeport sous le nom de Jean Metier
me dud. navire la Ste Ursule.
Conclusions dud. procureur du Roy en datte du 3e de
ced. mois par lesquelles il exposa que l'usage n'a pas été
en ce pays jusqu'à présent d'enregistrer les congés et coni-
missions en guerre, l'ayaiit été seulement au secrétariat
de Messieurs les gouverneurs généraux, concluant 6, ce que
led. brigantin soit jugP de bonne prise, vendu avec sa car-
guaison, le dixième adjugé à Monsieur l'amiral, les deux
tiers du restant aud. Sr Aubert coniine armateur et bour-
geois du vaisseau preneur et l'autre tiers à l'équipage, s'il
n'y a conventions contraires et que l'ordonnance de la Na-
rine de 1681 soit publiée en ce pays à I'arenir, etc.
Nôtre ordonnance de surseance du jugement de lad.
prise à ce jourd'huy portant que led. Sr Noël pouroit