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ARCHIVES DE QUEBEC 259
dud. mois portant qu'elle sera communiquée au procureur
de Roy et jointe au proces.
Signification de lad. requête aud. Sr Aubert a celle du
procureur du Roy par Prieur, huissier le 28e dud. mois.
Veu aussy le rkquisitoire dud. procureur du Roy ten-
dant à ce qu'il luy fut donné cominunication de toutes les
pièces et procédures concernant la dite prise et qu'il fut
ordonné que lc dit Sr Aubert luy remettroit le congé qu'il
a deub prendre avant son départ de ce pays et la conunis-
sion en vertu cle laquelle il a fait lad. prise sur les Anglois
et le passeport qu'il a deu prendre pour sortir du port de
France en datte du 28e dud. mois.
L'ordonnance du lieutenant général du même jour
portant que led. Sr Aubert remettra incessament au greffe
de lad. prévôté le congé et la commission qu'il a pris en
partant de ce pays, en vertu de laquelle il a fait lad. prise.
Ensemble le passeport qu'il a deu prendre pour sortir du
port de France et que toutes les procédures concernant
lad. prise seront communiquées aud. procureur du Roy.
Réponse dud. Sr Aubert à la seconde requête dud. Sr
Koël en datte du 30e dud. mois.
Notre ordonnance au bas du même jour portant que
la dite requête sera cominuniquée au procureur du Roy et
jointe au procez.
Uii état des marques et nuinéros des balles, ballots et
coffres, caisses, cordages et a tirés des factures qui se sont
trouvées dans lad. prise, led. état certiffié du Sr Soult
interprette en datte dud. jour 30e juin. Led. Soult ayant
dit qu'il ne peut traduire lesd. factures ne sachant les
noms propres des effets contenus dans lesd. factures.
Signification de lad. ordonnance aud. Sr Aubert à la