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ARCHIVES DE QUEBEC                         259


                             dud. mois portant qu'elle sera communiquée au procureur
                             de Roy et jointe au proces.

                                Signification de lad. requête  aud.  Sr Aubert  a  celle du
                             procureur du Roy par Prieur, huissier le 28e dud. mois.

                                  Veu aussy le rkquisitoire dud. procureur du Roy ten-
                             dant à ce  qu'il luy fut donné cominunication de toutes les
                             pièces et  procédures  concernant la dite  prise et qu'il  fut
                             ordonné que lc dit Sr Aubert luy remettroit le congé qu'il
                             a deub prendre avant son départ de ce pays et la conunis-
                             sion en vertu cle laquelle il a fait lad. prise sur les Anglois
                             et le passeport qu'il a deu prendre pour  sortir du port de
                             France en datte du 28e dud. mois.
                                  L'ordonnance  du  lieutenant  général  du même  jour
                             portant que led. Sr Aubert remettra incessament au greffe
                             de lad.  prévôté le  congé et la commission  qu'il  a pris en
                             partant de ce pays, en vertu de laquelle il a fait lad. prise.
                             Ensemble le passeport  qu'il a deu prendre pour  sortir du
                             port  de  France et que  toutes les procédures  concernant
                             lad. prise seront communiquées aud. procureur du Roy.
                                  Réponse dud. Sr Aubert à la seconde requête dud. Sr
                             Koël en datte du 30e dud. mois.
                                  Notre  ordonnance au bas du même jour  portant  que
                             la dite requête sera cominuniquée au procureur du Roy et
                             jointe au procez.
                                  Uii état des marques et nuinéros des balles, ballots et
                             coffres, caisses, cordages et a tirés des factures qui se sont
                             trouvées  dans  lad. prise,  led.  état  certiffié du  Sr Soult
                             interprette en datte dud. jour 30e juin.  Led. Soult ayant
                             dit qu'il  ne peut  traduire  lesd.  factures  ne  sachant les
                             noms propres des effets contenus dans lesd. factures.
                                  Signification de lad. ordonnance aud. Sr Aubert  à la
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