Page 255 - index

ARCHIVESDEQUEBEC 257

Proces verbal du 14e de la recoiinoissance des scellez
aposez sur la Ste. IJrsule.
L'inventaire des marchandises trouvées sur la Ste.
Ursule qui avoient été tirées de lad. prise.
Par lequel proces verbal il paroit que led. Sr Noel ne
s'est point trouvé à la reconnoissance desd. scellez quoy
qu'averty par le greffier de lad. prévôté. Proces verbal
des scellez aposez au magasin dans lequel lesd. marchan-
dises ont iité mises sous la ga.rde de le Pailleur et la eau-
tion du Sr Gobin, uiarchand et bourgeois de cette ville le
14e dud. niois.
Réquisitoire du Procureur du Roy au dit lieutenant
général eii datte du 1Ge à ce que la requête dud. Sr Noel
soit comnîuniquée sud. Sr Aubert.
L'ordonnance dud. lieutenant général conforme aiid.
réquisitoire du même jour et la signification faite du tout
aud. Sr L4ubert par Marancieau huissier le 17e.
Procez verbal qui rend raison pourquop les Anglois
débarquez de la Ste. Ursule, ne sont pas ouïs led. jour
l'interprette étant malade.
Ordonnance du lieutenant général poi-tant que le
greffier donnera communication des procédures faites au
sujet de lad. prise aud. Sr Noel du 18e dud. niois.
Réponse dud. Sr Aubert à la requête dud. Sr Noel par
laquelle il dit qu'il a fait cette prise en vertu de commis-
sion de Monsieur le Gouverneur général de ced. pays, au
secrétariat duquel elle a été enregistrée ny ayant point
d'autres usages en ce pays; qu'il a fait sa déclaration au
greffe à son arrivée et y a laissé l'inventaire des marchan-
dises par luy transportées sur la Ste. Ursule, qu'il n'y a
point fait enregistrer sa commission après son arivée, 1a.d.
réponse du 21e dud. mois.