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256 ARCHIVES DE QUEBEC

Procureur du Roy, que les Angloi~ seront mis dans les pri-
sons et interogez si fait n'a été, que les scellez aposez tant,
sur la dite prise que sur la Ste. Ursule seront reconnus par
le lieutenant général de lad. prévoté en présence du Pro-
cureur du Roy et di1 Controlleur.
Réponse du Procureur du Roy à lad. requête le 12e
dud. mois nôtre ordonriance di1 13e portant que les sceaux
aposez sur lad. prise et sur la Sainte Ursule seront recon-
nus par lesd. officiers de la prévôt,é en présence du Con-
trolleur, que la procédure commencée à la requête diid.
procureur du Roy sera continuée conformément aux or-
donnances de Sa Majesté, que lad. prise sera jugée par
nous, les trois plus anciens conseillers du Conseil Souve-
rain et led. lieutenant général, que led. Sr Noel prendra
conmiunication de la procédure s'il le juge à propos et que
lad. requête sera cornmuniquée au Procureur de Roy et
jointe au proces.
Signification de lad. ordonnance à la requête dud.
procureur dc Roy par Marandeau le 13e dud mois aud.
Sr Noel, à ce qu'il eut à se trouver 8. la recoi~noissance
desd. scellez.
Proces verbal de la reconnoissance des scellez aposez
sur lad. prise à laquelle led. Sr Noel ne s'est point trouvé
le 13e dud. mois quoy qu'attendu jusqu'à cinq heures et
demie du soir, pourquoy il auroit été remis au leridemaiil
8 heures du matin à procétler à la recontioissance des scel-
lez de la Stc. Ursule et ordonné au greffier d'en avertir
led. Sr Noel.
Déclaration dud. Sr n'oel qu'il n9assist,e point à la re-
connaissance desd. scellez parce qu'il doit être auparavant
jugée si la Ste. Ursule est confiscable par 31étru huissier
le 13e dud. mois.