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prévôté de cette ville, sur lad. prise, visitte des paneaux
et écoutilles et apositioii des scelles sur iceux dud. jour 7e
juin.
Trois interrogatoires subis séparément par devant
led. Lieutenant général, lcd. procureur du Roy présent,
par Robert Kells, Richard Loillet ct Jacob K~rmoral, ca-
pitaine, cominis et passager sur led. narirc du ge. dud.
mois lesquels ont déclaré par Jean Soutt interprette que
lorsqu'ils ont été pris, ils poi-toient pavillon anglois et le
S. Aubert pavillon françois qu'ils étoierit partis de Port-
moutz en Angleterre pour se rendre à la Nouvelle Yorch;
le dit Loillet disant avoir veu lors de la prise dud. brigan-
tin la Commission dud. Sr. Aubert.
Une requête à nous présentée par le S. Noel, Contro-
leur de la Marine, par laquelle il exposa que le dit Sieur
Aubert a fait lad. prise sam commission, qu'il en a ren-
versé les marchandises sur son vaisseau que trois jours
après son arrivée, il a fait enregistrer au greffe de l'Ami-
rauté une commission en guerre de Monsieur le Gouver-
neur Général, concluant à ce que lad. prise soit jugée par
nous, les trois plus anciens Conseillers au Conseil Souve-
rain de ced. pays, et le juge du lieu, que les Anglois pris
soient mis en prison et ouis sur les circonstances cy dessus,
et ceus de l'équipage dud. Sr Aubert entendus; que led.
Sr Aubert, coupable de renverseninet soit puny corporel-
lement et son navire confisqué, que les procédures luy
soient comniiiniquées et faites à sa diligence, que la dite
prise soit jugée comme épave de nier.
Le proces verbal du transport des officiers de la pré-
vôté, visite et aposition des scellez sur la Ste. Ursule le
10e dud. mois, notre ordonnance du lle au bas de la re-
i quête dud. Sr Noel portant qu'elle sera communiquée au