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198 ARCHIVES DE QUEBEC

blie en Canada contenant qu'il leur seroit arrivé un navire
de France dans lequel ils ont une cargaison considérable
pour aller d'ici en droiture à la dite Baye avec le dit na-
vire dans laquelle cargaison il y a dix tonneaux de vin, 8
barriques d'eau de vie et 8 rolles de t,abac qu'ils ne préten-
dent pas mettre à terre en cette ville et par conséquent nen
devoir aucun droit desquels ils auroient été faire déclara-
tion au Sr de Villeray, agent de Mrs les fermiers généraux
lequel les auroit refusé d'en décharger les acquits à cau-
tion, prétendant les droits des dits vins, eau de vie et ta-
bac, quoi qu'ils ne déchargent pas en cette ville, ce qui
étoit contraire à l'usage ordinaire, pourquoi ils auroient
conclu à ce qu'il nous plut ordonner que le dit Sr de Ville-
ray déchargeroit les acquits à caution pour les dites mar-
(?handises et les dits Directeurs aux dits noms déchargés
des droits prétendus par le dit S. de Villeray sur les dits
vins, eaux de vie et tabacs. Vu la dite requête rommuni-
quée au dit S. de Villeray en notre présence qui a dit que
tous les vins, eaux de vie et tabacs qui sont apportés en ce
païs étoient susceptibles (111 droit de 10 p % aux termes de
l'arrêt du Conseil Souverain de ce pais du 20 Octobre 1670
et que le dit vaisseau étant mouillé devant Québek et les
vins, eaux de vie et tabacs portés par la dite requête fai-
sant partie de leur cargaison destinée pour la Baye du
Nord qui fait partie de ce païs, ils doivent indubitable-
ment païer les droits qui en sont dus, vu même que les pel-
leteries que la dite Compagnie fait traiter doivent être
absolument rapportées à Québek et en païer les droits.
ainsi que tout ce qui se traite dans tout le reste du païs
~uivant l'ordonnance de Sa Majest,é du 10 Avril 1684.
Nous avons ordonné et ordonnons que le dit S. de Villersy
se contentera quant 2 présent d'une soumission des dits