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150 ARCHIVES DE QUEBEC

suivant l'usage. N'ayant eu autre intention par la dite
ordonnance que d'empecher le retardenient de ceux qui
vont en traitte dans les bois au delà du tenips de dix huict
mois et de les obliger par là à venir declarer leu- retour.
Comme aussy d'enipescher le coInerce des Castors qui
s'est fait cy devant aux Anglois. Déclarons en outre que
nous ne prétendons en aucune manière establir aucune
ilouveauté sur l'usage ordinaire de la perception des
droits du Roy, conlme n'estant aucunement de nostre fait,
mais hie11 de celuy de Monsieur l'Intendant chargé des
ordres de Sa Majesté pour ce qui regarde ses feines. Et
connne l'agent de la Compagnie prétend prendre droict
sur la dite ordonnance du dit jour 30e aoust 1685 pour
inquiéter les habitans de la colonie en establissant des
nouveautés sur le fait du comerce des castors. Nous ré-
voquons la dite ordonnance sur ce fait seidement et n'exi-
geons autre sujestion sur les dits marchands et habitans
qui vont et envoyent en traitte dans les bois que celles gui
sont portées par les règlements faits par nous le 29e jan-
vier 1686, sur le faict des conge5. Faict à Québec la 17e
Avril 1686.
Non signé (1).
ORDOSNANCE DE II. DUPOPIT DE NEUVILLE, SUBDELBGUE DE L'IN-
TEXDAXT, QUI REPIVOIE A I\I DE DENONVILLE LA PLAINTE DE
GILLES GlBOUIN DE LA HÛRONNIERE, AGENT ET DIRECTEUR
GENERAL DE LA FERNE, CONTRE LA CO~AGPIIE DU NORD
(22 awi1 1686)

Québec, 22 amil 1686
Entre Jean Fauconnet, adjudicataire général des fer-
mes du Roy, stipulé par Cilles Giboüin sieur de la Héron-

(1) Archiris du Canerla, collection Jloreaii Gaiiit-Merl.. série F.. volume 4,
P. 347.