Page 145 - index
P. 145
ARCHIVES DE QUEBEC 147
ront munis de nos passeports et congés en bonne forme
après moir vu leiirs niarchandises, s'ils se trouvent saisis
d'une plils grande quantité d'eau de rie h raison de 10
pots par hoinme au corninencement du voïage noils enten-
dons qiic les dits Gour-eineiirs officiers et autres leur fas-
sent enlever les dites eaux de rie pour 6tre jettécs cn nous
rendant comptc de ceux qu'ils aiiront trouvés ainsi en
faute et de la quantité d'eau de vie qu'ils leur auront troii-
vée au delà de ce que nous avons réglé pour leur iisage afh
de les punir selon qu'ils seront tonlbés plus ou moins en
faiitc. Et CoinNe noiis avons eu avis que plusieurs étran-
gers s'ingèrent de vouloir trafiquer sur les terres de Sa
Majesté, comnie il ne leur est pas permis de faire de né-
goce au delà de l'étendue dcs terres de leurs inaîtres et
de venir sans aiicun passeport du Roi et de nous sur les
terres de Sa Majesté profiter des avantages du trafic que
Sa Majesté accorde à ses sujets, nous ordonnons aussi ci
tuus les susdits Gouverneurs, Commaridans et autres offi-
ciers de la colonie envoyés par nous, de se saisir des dits
étrangers, leur enlever leurs marchandises et pelleteries
pour être récompensés conilne il est dit cy dcssus. Man-
dons et ordonrions i tous C:oiiverneurs, Cornmandans, Of-
ficiers et autres qui sont sous notre autorité de tenir la
main à l'exécution de ce que dessus. Fait &c.
Non signé (1).
ORDONNANCE UE M. UE DXNONVILLE QUI DBFEND AU FERMIER DU
DOXAINE DU CANADA DE PRENDRE COI*xAIBBANCE DU COXMER-
CE ni3 LA COhl!?AGXlr; DU NORD, ETC., nTC. (17 avril 16861
il Monseigneur
Monseigneur le Marquis de Denonville Ciouverneur
i11Archives du Canada, eoliectirin Moreau Saint-Mery, serie F.. voIurne 4,
ri. 341.