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L4RCHIVES DE QUEBEC 39

XVIII. Que la dite Compagnie soit mise en posses-
sion et jouissance des droits seigneuriaux et de tous les
autres qui lui sont concédés par le dit écrit.

R - Nonsieur l'intendant prendra, s'il lui plaît, d'e-
xaminer cet article. En se coidormant aux intentions de
Sa Majesté, il paraît fort juste de faire ce qui est demandé
par cct article. Et quand Monsieur de Tracy aura agré-
able, je travaillerai à faire tourner les droits seigneuriaux,
au profit de la Compagnie, quand monsieur l'intendant le
pourra ou qu'il lui plaira d'y commettre.

SIX. Que Aionsieur Chartier soit reçu en la charge
de lieutenant civil et crirninel en cette ville, Monsieur de
Mcsnii en celle de procureur fiscal, et le sieur Rageot en
cellc de grenier du dit lieutenant civil et criminel, confor-
mément aux provisions expédiées par messieurs les direc-
teurs généraux de la dite Compagnie.

R - Bon, si monsieur l'intendant en demeure d'ac-
cord, je demeure aisément d'accord du contenu en cet ar-
ticlc, si en premier lieu il n'est pas jugé à propos par
Monsieur de Tracy d'établir dans Québec la forme de
justice en première instance proposée par les cahiers par
moi presentés à mon dit sieur de Tracy et à monsieur de
Courcellcs, laquelle justice se peut rendre au nom de la
Compagnie. connne seigneurs. Et en second lieu, si mon
dit sieur de Tracy connait que la qualité de procureur
fiscal puisse compatir en la personne clu sieur de Mesnu,
avec celle qu'il a de greffier du Conseil. Monsieur l'in-
tendant en usera pour l'article ci-dessus en la manière
qu'il estirne à propos.
XX. Que toutes les causes civiles et criminelles de
la dépendance de Québcc soient jugées en première ins-