Page 44 - index
P. 44

38              ARCHIVES DE QUEBEC

                                   permis, si les comrnis avisent que bien soit de les marquer
                                   d'une  étampe,  pour  icelles  pelleteries être  reconnues  de
                                   ceux qui seront cornmis à la conservation du dit droit, les-
                                   quelles pellet,eries étant trouvées sans cette marque, seront
                                   saisies et confisquées au profit de la dite Compagnie.
                                        R - Bon, pourvu qu'il ne soit rien exigé pour la mar-
                                   que, et que les propriétaires  demeurent  maît~es de  leurs
                                   pelleteries après le droit payé.
                                        XVI.  Que tous ceux qui voudront  envoyer des pelle-
                                   teries en France soient tenus et obligés de les faire embar-
                                   quer sitôt qu'elles auront 6té acquittées, et prendront à cet
                                   effet  un  congé par  écrit,  signa  du  commis  à  ce  préposé,
                                   auquel ils déclareront le non1 du maître du bâtinlent  dans
                                   lequel ils voudront  charger  leurs pelleteries;  lequel rriaî-
                                   tre sera tenu et obligé de garder le dit congé pour sa jus-
                                   tificatio~l jusqu'à  son  arrivée  en  France;  et  le  commis
                                   proposé à la délivrance des dits congés en tiendra un con-
                                   trolle général, auquel foi sera ajoutée pour  la vérificat.ion
                                   des fraudes qui se pourraient  commettre.
                                        R-  Bon, à condii,ion d'être  donné gratis et sans au-
                                   cun retardement.
                                        STTII.  Que  le  castor  gras  d'hiver  soit  diminué  de
                                   trente sols 110~1. livre pesant, les autres gras à proportion;
                                   et que le castor sec d'hiver soit augmenté de dix sols pouï
                                   livre pesant, aiîn qu'on  puisse par ce moyen empêcher les
                                   mauvais engrais et rétablir le commerce du bon  gras, du-
                                   quel on ne peut sans peine! non plus que de. l'autre.  trouver
                                   le débit  en  France;  attendu l'avilissement  daris lequel il
                                   est  venu, ainsi qu'il  est  scu  de  tous les habitans  et  mar-
                                   chands qui sont en ce pays.
                                        R - Il scrs pourvu à cet  article dans le mois  de  dé-
                                   cembre.
   39   40   41   42   43   44   45   46   47   48   49