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44 ARCHIVESDEQUEBEC
Fait à Québec, ce neuvième septeinbre mil six cent
soixarite-six.
(Signé) Le Barroys
Enregistré au désir du trente et unième et dernier cles
dits articles, par moi greffier au Conseil Souverain
de la Nourelle-France, soussigné, le seizième septembre
inil six cent soixante-sis, dont acte pour seivir aux dits
seigneurs ce qu'il appartiendra.
(Signé) Peurret (1)
ORDONNANCE DE hf TAL4lN QUI PORTE QUE W JUSTICE SERA ZTA-
BIJE A &IOPITREAL AUX TERDIES DES TITRES ET CONTRATS DE6
MN. DE SAINT-SULPICE, SEIGNEURS DE DIT LIEU
118 septembre 1666)
"A Monseigneur I'intendaiit de justice, police et fi-
nances en toute la Nouvelle-Frarice.
"Supplie liumbleinent Gabriel Souart, faisant fonc-
tion de curé en la paroisse de Montréal et supérieur des
prestres y envoyés par messire Alexandre le Rageois, su-
périeur di1 séminaire de Saint-Sulpice, est,ablp à St-Ger-
mai11 les Paris, au nom et comme procureur du dict sieur
Aiexanclre le Rageois en exécution de I'arrest du Conseil
Souverain donné à Québecq le dix-huictiesnie juillet mil
six cent soixante quatre, cy attaché, produict par devers
vous, Moiiseigneur, premièrement, le contract de donation
de la propriété, just,ice et seigneurie de I'isle cle Montréal
circonstances et dépendarices, faicte par Messieurs les as-
sociez pour la conversion des Sauvages de la Nouvelle-
France en la dicte isle de Mont,réal à mes dicts sieurs du
Séminaire, passé par devant le Franc et Le Vasseur, no-
(1) Insinuations du Conseil Souverain, cahier ler, fol. 20. Publiees dana
Edits et Ordonnancre. volume ler. Page 62.