Page 40 - index

34 ARCHIVESDEQUEBEC

dit Conseil Soiirerain le vingt-troisième jour de septem-
bre de l'année mil six cent soixante cinq.
R - Bon.
ITT. Qiie le coinmis général de la dite Compagnie
paye toutes les chargcs et gages des officiers, suirant l'état
arrêté par messieurs les directeurs généraux de la dite
Compagnie, en date du trentième jour de mars dernier.
R - Il faut entendre monsieur l'intendant sur cet ar-
ticle. Le roi voulant par l'arrêt de son conseil que la
Compagnie jouisse du quart du castor, dixième d'orignaux
et traite de Tadoussac, à condition que les charges du pays
de Canada soient par elle acquittées sur le même pied que
l'ancienne Comlragnie ou la communauté les payoit ci-
devant, qui montent à quarante-huit niille neuf cent cin-
quante livres, conformément au mémoire qui en a été
donné à Sa Najesté par Monsieur Dupont Gaudais; il
semble juste qiie le commis général de la dite Compagnie
fournisse cette même somme aux teiules de l'arrêt, vu
d'ailleurs que les dépenses augiientent de beaucoup par
la guerre et la multiplicité des forts qu'il faut soutenir.
V. Que la dite Conipagnie soit continuée en la posses-
sion et jouissance du droit qui se perçoit en ce pays sur
les castors et orignaux, conformément à l'arrêt du Conseil
dlEtat de Sa Majesté, donné à Versailles le huitième avril
dernier.
R- Comme en l'article ci-dessus. Il est juste que,
conformément aux intentions de Sa Majesté, la Compa-
gnie jouisse du droit par elle demandé, cependant aux
termes de l'arrêt donné en sa faveur, ainsi qu'il est ci-
devant dit.
VI. Qiie le dit arrêt soit enregistré au greffe du Con-
seil Souverain, lu, publié, et affiché aux lieux accoutumés,