Page 39 - index

ARCEIIVES DE QUEBEC 33

ORDONNANCE DE MX. DE TRACY. 1>E COURCELLES ET TAWN SUR LES
DEMANDES DE hl. LEBARROYS, AGENT GENERAL DE LA COMPA-
GNIE DES INDES OCCII>ENTALES (9 septembre 1666) (1)

Requiert humblement le soussigné, agent général de
la Compagnie des Indes Occidentales :
1. Que messieurs de la dite compagnie soient recon-
nus et déclarés ainsi qu'il a été par lui requis, dès le dixiè-
me juillet de l'année mil six cent soixante-cinq, seigneurs
des pays dénonimés en l'édit de Sa Majesté, donné à Paris,
pour l'établissement de la dite Compagnie dès le niois de
ma,i de l'année mil six cent soixante-quatre, pour en jouir
en toute propriété et justice, ainsi que de tous les autres
droits B ciix concérlés par le dit édit, enregistré au Conseil
Souverain de ce pays le sixième .juillet de l'année der-
nière.
R - Bon.
II. Que conformément au vingt-troisième article du
dit édit, les officiers du Conseil Souverain soient nommés
par la dite compagnie pour, sur leurs nominations, les pro-
risions leur en être par Tous expédiées au nom de Sa Ma-
jesté; et que partout où il sera besoin ou jugé à propos
d'établir des juges et autres officiers, l'établissement en
soit fait par la dite Compagnie.
III. Que l'agent gtnéral de la dite Compagnie, dit,
comme il a eu jusqu'ic présent, séance et voix délibérative
dans le dit Conseil Souverain, immédiatement après Mon-
sieur l'intendant et avant le premier conseiller, selon
l'intention du roi et la commission qu'il a plu à Sa Majesté
lui en faire expédier sur la nomination de messieurs les
directeurs généraux de la dite C!ornpagnie, registrée au

(1) hs reponses de XM. de Tracy, de Courcelles et Talon se trouvent aprb
chaque demande de hl. 1.e Carrors et sont srecedees de la lettre R.