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LETTRES PATENTES SUR IR REGLEMENT CI-DEVANT
CONCERNANT LES SJECES D'AMIRAUTE QUE LE ROI
VEUT ETRE ETABLIS DANS TOUS LES PORTS
DES ISLES ET COLONIES FRANCAISES, EN
QUELQUE PARTIEDUMONDE QU'ELLES
SOIENT SITUES.
12 jrinoier 1717.

LOUIS, par la grece de Dieu, roi de France et de Navar-
re,& tous ceux qui cos pnkntes lettre verront, alut.
Nous avons fait un r6glemmt en date de ce jourd'hui,
oonoement les sihges d'amirautd?, que nous voulons étre
établis ciam tous les porta des isles et colonies fi-ançaisee,
en quelque partie du monde qu'elles soient situ&; pour
I'exéciition duquel nous avons juge nécessnire de faire exp4
dier nos lettres patentes, adressautes à nos couri et conseils
m~rieuni.
A ces eauses, di! l'avis de notre très-cher et très-an18 on-
cle le duc d'Orléans, régent, de notre trèscher et trhs am6
cousin le duc de Bourbon, de notre très-cher et trés -nmB
oncle le duc du Mayne, de notre trés-cher et très-am8 onclc
le comte de Toulouse, et autres pairs de France, grands et
notable8 personnages de notre royaume: nous, en cxifir-
mant le dit régleiiient ci-attnch6 sous Ic contrescel de notre
chancellerie, l'avons autorisée et autorisons pnr cas pr&
aentes signées de notre main, voulons qu'il soit enrégis-
tr8 en no8 cours et conscils sup8ricurs, et e16cuté .don si%
forme et teneur.
Si donnons en mandement ii nos ames et féaux con~eillers
les gens tenant nos cours de parlement et conseils supCrieurs
à l'rlmérique et aux Indes Occidrntales, qiic ces préxntcs,
enfiemble le dit réglenicnt, ils sierit .3. faire lire, publier et
regiatrer, et le contenu en icelles garder et observer selon
leur forme et teneur. nonobstant t,oiia &dits, ordonnances,
rklements, usages et autres choses A ce contraire, niixqiiels
nous avons dérogé et dérogeons pur ces présentes; RUX
copies desquelles ~t du dit rbglement, colhtionm&s par