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EDIT DU ROI CONCERNANT LES INVALIDES DE LA MARI-
NE, DU MOIS DE JUILLET 1720
Edits et Ordonnances Royaur-Vol. I imgc 406)

LOUIS, par 1s grfi,ce de Dieu, roi de France et de Navar-
re, h tous pr8serits et S venir.

Le fnii roi no& trks-hono16 seigneur et bisaïeul ayant ré-
solu de procurer une subsistance certaine aux invalides de
la marine et des gaières jugea propos d'etablir par son
ait du mois de mai, mil sept cent neuf une retenue de quû-
tre deniers pnw livre sur toutes les pensions,gratiEcatiom,
appointcments, gages et mldes du corps de la manne et des
galères soit dedans soit dehors le royaume, et sur la paye dea
ouvriers travaüiants dans nos arsenaux de marine et des
galères; pareille retenue de qimtre denien pour livre sur le
montant total des prises et sur les gages et appointements
que les capitaines, mattres, patrons, pilotes, officiera mri-
niera et matelots recevraient des negocians, au ervice de+
quels ils seraient employds, soit qii'ils fussent payb au mois
ou au voyage et une retenue iïx& par le &me &dit sur
ceux qui serviraient &la part,le torit pour être employé Bla
mbsistance tant da officiers de nos vaisseaux et galères et
de nos ports et amenaux dc la marine et des galères, qu'A
celle des officiers mariniers, mntclots, soldntn et ouvriers in-
valides de La marine et des galéres; mais le fonds destine
pour cette subsistance ne s'&tant pas trouve suffisant pour
la donner B tous ceux qui le méritaient, le feu roi aurait, par
autre Mit du mois de mm~, niil sept cent treize, &tendu sur
toutes les depenses de la marine et des galères sans excep
tion ni distinction la retenue de quatre deniers pour livre
ordonnée une partie de ces mêmes d6penees de la marine et
des galères, et il aurait augment6 de deux deniers la rete-
nue de quatre deniers ordonnk sur les gages et appointe-
ments des capitaines, maîtres, pilotes, patrons, officiera
marinieni et matelots employes au service des nbgociants et
sur lemontant total des prisesfaites en mer.