Page 76 - index
P. 76
dra de leur accorder, nous avonA r6solu d'expliquer nos
intentions tant sur ce sujet que sur la' manière dont sera
fait il l'avenir la recette et la depense des revenus de l'éta-
blissement des dits invalides, afin que par une bonne et
sûre administration, ils puissent retirer les avantages qu'ils
doivent attendre d'un Btablissement qui n'a 6t6 fait que
pour leur procurer une subsistance certaine dans les tempa
où leum Messures et leur caducitt; ne leur permettront pas
de continuer leurs serviceli.
A ces causes et s,utres B ce nous mouvant, de l'avis de
notre très-chcr et très am6 oncle le duc dJ0r16ans, petit-
fils de France, r6gent de notre trb-cher et très-am6 oncle
le duc de Chartres, premier prince de notre sang; de notre
très-cher et très-am6 cousin le duc de Bourbon, de notre
très-cher et très-am6 cousin le prince de Conty, prince de
notre sang; de notre très-cher et très-am6 oncle le comte
de Toulouze, prince I6gitime, et autres paira de France,
grands et notables personnages de notre royaume, et de
notre certaine science, pleine puissance et autorité royale
nous avons, par le présent &dit pergtuel et irr6vocable,
dit, statué et ordonné, disons, ststuons et ordonnons,
voulons et nous platt ce qui ensuit :
Suivent onze titres :
