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DECLARATION DU ROI PORTANT LA SUSPENSION DU
DIXIEME DE L'AMIRAL SUR LES PRISES FAITES EN
MER ET AUTRES ENCOURAGEMENTS POUR
LA COURSE, DU 5 MARS 1748.
Edits et Ordonnances Royaux-Vol. 1 ,page 605)

LOUIS: parla grâce de Dieu, iuii de France et dcpararre;
B tous ceux qui ces pr6scnt~s lettres verront, salut.

FAR not~e édit donna Versailles au inois d'ao0t. rnil
sept cent quarant,e-t,rnis, noiis aurions, sur la proposition de
notre ti+s clici. et très aiii6 cousin le duc de PcnthiBvre,
amiral de E'rancc, ordonné que le droit de dixiiimc, attribué
i la charge d'amiral sur le prises faites à la mer, ne pour-
rnit être pciçti à l'avenir, pour les prises qui seraient faites
par des corsaires particuliers, que sur Ic bériétice net reve-
nniit aiix armateurs, dédiiction faite de toutes les dépenses
générdemeiit qiielconques; et nous suiions r6glA cn rn&me
tems, par rapport aux prises faites par nos vaisseaux et
nos galbres armée poiir not,rr compte, que le dixi8rne de
l'unira1 serait. perçu, iiéduct,ion faite seulement des frais
de déchargement, de garde et de justice, y conipris ceux
de la vente et le dixième de I18rliiipage, leqiiel serait &ale-
ment prélevé avant celui de l'amiral. Nous nous étions
détermiiié d'aiitaiit plus volontiers $ ordonner cette ré-
duction dans la perception de ce droit qu'elle reinplissait
l'objet des représeiitations queiioussa~rioii~ que les arma-
teurs avaient faites en différens tems; mais l'expérience de
In présente guerre iious ayant fait connaître qu'elle ne
remplit pas entièroment celui de la protection particulière
que nous avons toujours entendu donner aux armateurs
cn course, nous avons résolu de f:tir~ de nouveaux arrange-
ments poiir les favoriser encore plus cfficitceinent.
C'cst dans cctte viic que nous avons acccptG l'offre que
notrc trbcher et trh-amé roiisin le duc de Penthinvre,
toiijours prêt B nous dnnner dc iiouvclles preuves de son
zèle pour le tiien <le l'btat, nous n cncore faitc de suspendre
la perception du dixième siir des prises qui pourront étre