Page 251 - Annuaire Statistique Québec - 1918

220 FINANCES

FONDS CONSOLlDt DU REVENU CONSOLJDATED REVENUE FUND
ToUB les revenus qui sont à la disposition de AlI the revenues a.t the disposaI of the Legis-
la Législature, pour l'administration de la pro- lature for the administration of the Province,
vince, fonnent le fonds consolidé du revenu. constitute the Consolidatcd Revenue Fund.
Le fonds consolidé est grevé des fra,is de per- This consolidated fund bea.rs the cost of coUec-
ception et des dépenses occasionnées par la tion and the expenscs of administration, but
régie mais ces charges sont soumises à l'audi- these charges are subject to auditing and to
tion et au contrôle du Parlement. Il est aussi control of Parlia.ment. It also bears the obliga-
grevé des obligations ou dettes de la province tionB or debts of the Province and those which
et de celles qni pourront être contractées. A may be incurred. At the end of a fiscal year,
Ill. fin d'un exercice financier, le lieutenantr-gou- the Lieutenant-Governor in Council may order
verneur en conseil peut ordonner de placer the investment of any surplus public money, or
l'excédent des deniers publics, ou si le reve- when the revenue is insufficient, anthorize tem-
nu n'est pas suffisant, autoriser des emprunts porury loans.
temporaires.
Les revenus ordinaires proviennent de l'ex- Tbe ordinary revenue results from the exploi-
ploitation du domainc (vente de terrains culti- tation of the crown domain (sale of arable lands,
vables, concessions forestières, droits de coupe, timber limits, cutting rights, the lell.'le of
loyer de pouvoirs hydruuliques, revenu des hydraulic powers, tlJe revenue from mines,
mines et des pêcheries ou de la chasse, etc.), de fisheries and game, etc,), certain taxes (com-
certaines ta)(es (corporations commerciales), mercial corporations), duties (duties on succes-
d'impôts (droits sur les succcssions, circulation sions, motor vehicle licenses), Federal subaidies
des véhicules-moteurs), de suhsides fédérau)( and the operation of certain statutes, These
et du fonctionnement de certaines lois. Ces moneys are apportioned among the administra-
deniers sont distribués aux services de l'admi- tive services by means of credits voted
nistration au moyen de crédits votés a.nnuelle- annua.lly. The accountants of each department
ment. Lcs comptables de chaque ministère afterwards distribute the credits granted
répartissent ensuite les crédits accordés confor- according to law. The payments effected out
mément il. la loi. Les paiements effectués il. of the ordinary revenue serve for tlJe reimburse-
même le revenu ordinaire servent au rembour- ment of a part of the public debt and interest,
sement d'une partie de la dette publique et des the ma.intenance of schools and the fostering
intérêts, au maintien des écoles et à. l'encoura- of lctters, arts and sciences, administration of
gement des lettres, des sciences et des arts, ,\ justice, management of the public domain,
l'administration de la justice, li. la régie du building of roads, bridges and pnbli(: edifices,
domaine, à la confection des routes, fi. la cons- development of agriculture, colonization and
truction de ponts et d'édifices publics, à l'encou- various other puhlic uses.
ragement agricole, au développement de la colo-
nisation et à diverses autres fins d'intérêt
public.
Depuis l'année fiscale 1933-34, les Comptes Since the fiscal year 1933-34, the Public
publics donnent les revenus et dépenses ordi- Accounts give the Ordinary Revenue and
naires de la province alors que, précédemment, Expenditure of the Province. Previously they
ils en indiquaient les recettes et déboursés ordi- showed ordinary receipts and payruents. Corn-
naires. On ne peut donc pas comparer les chif- pariaons between the figures of the last two
fres de ces deux dernières années il. ceux des yenrs and those of previous fiscal years are
exercices antérieurs. C'est pourquoi ceux-ci ne therefore impossible. For this reason the latter
sont pas inclus dans le tableau 1. are not included in Table 1.
I-Revenus ordinaires et dépenses ordinaires de la province de Québec.
I--Qrdinary Revenue and Ordinary Expendilure of the Province of Quehec.
Revenus Dépenl!leB
ordioa.ires ordicaires Déficit.
ANNJ1:ES - YEAR8
Ordinary Orclinary Defieit
Revenue Expenditure
1933-34...... , ........ , ,. , .. , .... S 28,282,603. 63 $ 33,876,077.01 6,604,473.48
1934-35.... 31,084 ,886.31 36,924,121.22 • 4,11311,235.111
Erlrait de. Compl.. public. d. la pTovince de Qulbec.-Extract Iram Public Acc"""l. a/the Province 0/ <luebec.