Page 409 - Annuaire Statistique Québec - 1918

368 LA COLONISATION DE LA

fait et la partie de la province située au nord du Saint-Laurent est
peut-être moins connue qu'elle ne l'était, il y a cent ans.
Sous le deuxième chef, "les instructions de Sa Majesté ont été
entièrement éludées et de grandes quantités de terre ont été accumulées
entre les mains d'individus qui ne les ont jamais cultivées ni établies".
Ici, les membres du comité admettaient qu'après la mort, en 1793,
du juge en chef William Smith, l'honorable William Osgoode, qui
l'avait remplacé à la présidence du bureau des Terres, avait essayé
de réagir contre ce système désastreux pour la province. Tout de
même, ils constataient qu'après le départ du juge Osgoode, l'on avait
encore fait des concessions de grande étendue. "Votre comité, ajou-
taient-ils, n'a pas le moyen de constater jusqu'à quel point elles ont
été faites pour remplir des promesses faites, tandis que feu l'honorable
M. Smith présidait au Conseil".
Sur le troisième chef, les membres du comité déclaraient que le
défaut de publicité des instructions spéciales données au lieutenant-
gouverneur Piescott, en 1797, (8) avait été une des grandes causes
des abus signalés plus haut. Enfin, sur le quatrième chef, ils étaient
d'opinion que les chefs de l'administration coloniale ne s'étaient pas
conformés aux instructions de 1797, avaient exigé et reçu des honoraires
contre les dispositions de ces instructions, et que ces exactions avaient
retardé l'établissement des terres incultes de la Couronne. Ils esti-
maient aussi que la mauvaise disposition des réserves de la Couronne
et du clergé, nuisait beaucoup au progrès de la colonisation.
La question des honoraires intriguait les membres du Comité.
Les droits d'actes établis en 1797 (9) ne devaient être payés que pour
l'octroi des lettres patentes. A partir de 1817, on s'était mis à exiger
des honoraires pour délivrer les billets de location, et cela à l'insu du
gouvernement impérial. Ainsi, d'après les tarifs établis par l'adminis-
tration coloniale, celui qui désirait obtenir une concession devait payer
deux chelins et demi à l'arpenteur général, pour un certificat attestant
qu'il n'y avait aucun colon établi sur cette concession, deux chelins et
demi, au bureau du secrétaire provincial, pour 'un certificat attestant
qu'aucunes lettres patentes n'avaient été émises en faveur de cette
concession, quinze chelins et demi, au greffier du Conseil exécutif,
en présentant sa requête, deux chelins et demi au même bureau, pour
une copie de l'ordre en conseil, enfin, sept chelins et huit sous, au bureau
de l'arpenteur général, pour le billet de location; en tout, trente chelins
et seize sous (ID).
Afin de faire un peu de lumière sur ce point, ils firent comparaître
devant eux le sous-secrétaire de la province, Louis Montizambert, le
greffier du Conseil exécutif, l'honorable H.-W. Ryland, et l'arpenteur
général, .Joseph Bouchette.
Le secrétaire déclara qu'en outre des dix chelins accordés pour
l'enregistrement des lettres patentes, par un acte de la Législature
(8) Annuaire statistique de Québec, 1919, pp, 611-612,
(9) Annuaire statistique de Québec, 1918, p, 91 à 98,
(10) Témoignage de M, William Sax, sous arpenteur. devant le comité des Terre.. Second rapport. Journaux
de ]a Chambre d'Assemblée (1820-21). Appendice U.