Page 408 - Annuaire Statistique Québec - 1918

PROVINCE DE QUEBEC (1821) 367

anonyme (7) attaqua le premier rapport du comité. Mais, disait-il,
qu'ont donc fait les seigneurs de l'ancien régime pour que le système
de concessions en fiefs et seigneuries soit jugé digne de tant de louanges?
Ce système a-t-il réellement produit les fruits merveilleux qu'on dit?
Comment se fait-il que dans toutes les seigneuries, il reste de si grandes
étendues de terre encore en friche: aux portes même de Québec, il y
a une grande seigneurie, celle de Beauport, qui est presqu'inhabitée.
De deux choses l'une: ou les seigneurs refusent de faire de nouvelles
concessions, ou les Canadiens français refusent d'aller s'établir sur des
terres neuves.
Le comité d'enquête porta ses investigations sur ce point. Dans
un troisième rapport il admettait qu'il restait encore de grandes étendues
de terre non concédées dans les seigneuries. Il ne fallait pas attribuer
cet état de chose au régime seigneurial en lui-même. Sous l'adminis-
tration française le système féodal avait eu de bons résultats; des lois
sages obligeaient les seigneurs li, concéder des terres aux habitants du
pays ft des rentes modérées, et, si les seigneurs refusaient de se conformer
ft ces lois, on leur enlevait les domaines qui leur avaient été octroyés.
Depuis la conquête, les chefs de l'administration coloniale avaient négligé
de faire observer ces lois, et c'était ce qui avait arrêté le mouvement de
colonisation dans les anciennes Heigneuries.
Les chefs du gouvernement colonial avaient montré une si grande
incurie sur ce point, qu'ils ne s'étaient pas même occupés de trouver
des endroits favorables pour établir les immigrants qui arrivaient
chaque jour dans la province. De 1817 à 1820 inclusivement, 39,163
émigrés d'Angleterre étaient débarqués à Québec, et d'après le témoi-
gnage de M. William Sax, sous-arpenteur, pas plus de cent familles
de ces émigrés ne s'étaient établies sur les terres incultes de la couronne,
dans la province. (Quatrième rapport, 6 mars 1821.)
Le comité d'enquête ne siégea que temporairement à la session de
1822. (Cinquième rapport, 18 février 1822.) Durant cette session,
ft la demande des députés, lord Dalhousie fit mettre devant la Chambre
une "copie des instruction royales concernant la concession des terres
de la Couronne qui avaient pu être données depuis l'année 1786, et un
tableau des honoraires du greffier du Conseil exécutif et d'autres officiers
publics concernant les dites concessions".
Munis de ces documents, les membres du comité continuèrent leur
travail, pendant la session de 1823. Ils classèrent les instructions royales
sous quatre chefs principaux: 10 Celles dont le but était d'obtenir
une connaissance exacte du pays. (Instructions à James Murray,
7 décembre 1763. (Art. 44 et art. 72.) 20 celles qui défendaient de
faire des concessiom; de trop grande étendue. 30 celles qui ordon-
naient de publier les règlements particuliers éoncernant les terres incultes
de la Couronne. 40 celleR qui défendaient d'exiger des honoraires.
Sous le premier chef, disaient les membres du Comité, rien n'a été

(7) A reply to the first report of the committee of the Hou'e of A,sembly on the Bubieet of the Crown Lande,
Quebee. 1821. in-8, 15 PP.