Page 406 - Annuaire Statistique Québec - 1918

PROVINCE DE QUEBEC (1821) 365

du pays. Si l'on voulait établir sur des terres le surplus de la popu-
lation agricole, il fallait revenir à l'ancien système et ériger de nouvelles
seigneuries (4).
"Cette tenure, disait-on dans le second rapport du comité, a produit
l'iné'galité dans le partage des terres". Il ressortait, en effet, des témoi-
gnages donnés devant les enquèteurs, que des quantités excessives
de terrain avaient été données à des individus qui ne les avaient jamais
cultivées. Des abus incroyables avaient été commis. Les règlements
établis par le gouvernement impérial pour les concessions des terres
étaient fort sages, disaient les membres du comité. De même les ins-
tructions spéciales données de temps en temps aux chefs du gouverne-
ment. Malheureusement, l'administration coloniale n'a tenu aucun
compte, ni de ces règlements, ni de ces intructions; on les a violés impu-
nément, et voici comment: (Nous citons le mot à mot du rapport)
"Sur la demande que faisait un individu qui avait le bonheur de jouir
de la faveur de l'Administration Coloniale, on lui promettait un
Township entier, ou un demi ou un quart de Township. Il obtenait
les noms de trente-neuf individus qui les lui prêtaient gratuitement
ou lui en venda~ent l'emploi pour une reconnaissance modique, ou qui
devaient recevoir nominalement une Concession de douze cens acres
de terre, mais ne recevaient réellement et vraiment qu'une Concession
de deux cens acres. Dans chacun de ces trois cas, on passait une
Obligation par laquelle le Concessionnaire réel du Township, demi
Township ou quart de Township, connu sous le nom de Chef, stipulait,
avec ces personnes interposées, qu'à la passation de la Patente, ces
Jifférens Associés transporteraient en pleine propriété au Chef, soit les
douze cens acres entiers dans les deux premiers cas, ou les mille acres
dans le dernier cas, le Chef s'engageant à faire les démarches et à encourir
les frais nécessaires et aussi à payer les honoraires de la Patente de la
Concession, sans exiger aucun rem boursement de la part des Associés".
Deux notaires, MM. Thomas Lee et Jacques Voyer, avaient
déclaré dans leurs témoignages, que, durant les années allant de 1799
à 1803, ils avaient passé un grand nombre de ces actes.
"Sous ce système, ajoutaient les membres du comité, il a été
accordé aux membres du Conseil de Sa Majesté, plus de 130,000 acres;
aux amis et parens des membres du Conseil exécutif, plus de 100,000
acres; à des individus qui ne s'étaient point rangés sous les Etendards
de Sa Majesté, durant la Guerre Révolutionnaire, plus de 300,000
acres; aux Loyalistes Américains, et aux sujets Canadiens de Sa Majesté,
à l'exception des Miliciens qui ont servi en 1776, rien; et s'il ya quelques
autres exceptions, elles sont en si petit nombre qu'elles ne méritent aucune
considération. "
Les membres du comité en venaient à la conclusion que les instruc-
tions royales avaient été violées sciemment, par des individus qui
possédaient la confiance de Sa Majesté, et en abusaient. Les formules

(4) Journal de la Chambre d'A••emblée, 1820-21. Appendice J.