Page 104 - Annuaire Statistique Québec - 1918

92 LA 'üLüKL 'ATTON VU CANADA SOUS

(l11i.u'rr~ du départr~mell.t des COllee aions de terrc, il üRt opportun d~
préparer lm Labb1u c1'horl.lwair- que tous t:eux qui ùemandent ups
terres de la t:OlLroun.e pourront examiner.
li Qu'il üppal'tienclra à la prérogative de la couronne de faire pré-
parcr tel tab'leau et ,tels règl monts san' qu'il soit néco sail' ni expédient
d'avoir recours à la législature. POUl' eonllrm r pette m.:mière de voir,
1e eO.1ll.ité fait l'cmarqu r que le tl:Lbleau d'honoraires doit être tel que,
tout n comblant le ùé:1il' de SEt :Majesté d'am.6liorer et de peupler la
province, comm(~ moy ns essentiels d'assurer ,'on bien-êtro et sa 'écurité,
Il OC'casionne (une fois ce résultflt obt·nu) le moins de défI ns 'possibles
:\ la ('ourunne;'ct le tab\ 'au d'honor.....ires, qui ne S l'a qu'une méthode
d' s::l:li, ucna.H. par conséquent être modifié au gr du gouvern ment. eul.
Et jl<Rqu'à ce lue ~a Majesté on. or lonne autren ent, ['autorité uu
gouVelTtPllr eL du Conseil pourra :mffil'e à 1'6gard de c tableau qui kenl
consigné dans les procès-verbaux et dont copie sera affich<So dans tous
le~ 1urelJ,UX par IR. filièl'(~ desquel doi ent pa 'el' 1 s concf':.;sion~,"
Enfin, <1a,ns la proc!amaLion adres éc par le lieutenant.-gouverneur
Alur d 'Jal'kc, le 17 {(~vTier 1792, :\ c ux qui d siraient s'ét.s,blir sur ICt!
terr s de la comonne dans 1.11. provin e du Bas-Canada, il l\tnit dit que
If les conee l:lionnairf's, on ]. renant les terres qui leur seraient concédées,
serai nt exempts ùe r(~nte et d.e toutes autres dépen es, sauf 13s hono-
raires qui sont ou pourraient être alloué:,;, ex:gés et acc ptés par 10 fonc-
tionnaire chargés dn l'émi,':,;ion de patente' et leur enregi 'trement,
honoraires qui devraif'l1t. être incliqu6s ..ur un tableau que le gouverne-
rnmlt dCVl'tüt 6tablil' et placer dans 1's bmcaux de greffier du t:onseil,
dG l'arpenleur général et du crétaire cie la province (1)."
Comme il n'existait pas encore de table de. hon.ora.ireR, les mem-
bres du con..eil ex eutif furent charg s de voir à sa cOBfer,tian,
L 14 l'm1T' 1792, le pl' ., iclent du 'on 'eil, William Smith, déclarait
il, se collègues, qu'apI' 8 une longu étude cie h~ cho' , il ne croyait
pas que l'on. l=1lt exiger des one ssionn.aires, pour les droit:') d'acte plus
de huit louis sterling, par mille acres. Cette somrr.e fourrait être ainsi
'pa.l't,agée entl'(~ les divers fonctionnaires.

Au gouverneur., ..... ,"',.,., .. ,",.,;, iO, :~O. 0
A t'~nspect.nul' dAo l"orêts, ", .. , , .. , 0, 1. 0
Au socrétaire du Uonseil. , , , , , , , , .. O. 25.0
Au bureau de l'ul'pcnteul'-gén~i·a1., ,.... 0.20.0
Les ~ de. cette sommlf, il. t'al'peIit,eur géuérnl, et la
balance, à l'arpenteur adjoint.
Au procureur général .. ' , , ., 0.20,0
Au secrétaire et au régistrn.ire. , , " , , . . .. 2, 13 .0
A l'auditeur génôml. ... , " ..... ,. , . , .. , , . " O. 6.0
D'après cc tableau, pour un canton de 10 mille acres t:u.rrés, et

(1) Doc, (:"nsL., 1791-J818, p. 62.