Page 103 - Annuaire Statistique Québec - 1918

LE R]~Oli\IE AN"GL\IS DE 1790 A 1796 91

Dundas' sc l'fmg a lI, l'opinion du procureur général sur la compé-
tence de .tribunaux; les censitaires pouvaient obtenir le reclres ement
de leurs griefs ,.'ans recourir GL ln légi.la,ture. Dans le cas, disait-il,
où. un seignf\lu' voudr::tit en appeler au Conseil Pl'ive, il suffirait d'un
seul cas palU' fLxf.T la jlU'i prudence en l'e:-;pflce. Une foiR la question
décidée, il ne croyait pas qu'tWCUJ1 des seign-nrs voulût porter des
appels vexatoires jllSqll':~U Roi; "avec la perRpective des dépens plus
" copieux que la com jugerait sans doute devoir allouer en cas pareils,
li si elle confirmait, le jugement lJrovl11cial (1),"
Dorchester qui avait toujours eu à cœur de conserver la ptÜX avec
les :Et,iit,s-Uni avait appris avec plaisir, par une 1 ttre du .duc de Port,l:1ncl
n
(2) que les difficultés p ndantes sem.ient bientôt réglées. En effet le
l\)llov()Jubl'e 1794, un traité de bonne entente était signé entre lord
G1'(}Uville e1- John Jay, envoyé extraordinaire des Etats-Ullis, auprès
nu gouvernement britannique L'Angleterre, 'engag ':ût à retirer, le
lor juin 1796, les troupes qui 6taien.t dan. 1 s postes 'ituÎ'~ au-delà de la
lign(~ de la frontiue déterminée par le traité de 1783. Le commerce
entre le Canada et les Etat -UniR 6tait J'~g[.em.enté,1 gouv~.m~ur devait
sauveglud r les intérêts de lu. traite av.ec les sauvages, en éktblissant
de nouveaux pORtes du côté canadien (3).
Libre de ce côté, Dorchester allait pouvoir consacrer tous Am;
efforts à l'administration. intérieure.
Il reRhl,Ït f\nCOl'e à régI r la que ,tion des honoraires ou droits d'art·a
pour le. let.tres-patentes. 11 fallait en finir avec cette qm.ll:ition, car les
colons, H. m sure que 1 s arpentages se poursuivaien t, s'installaient sans
plUR de cér6monie, sur les terr:1În qu'ils avttient demandés.
00, droits d'acte consistaient en certain.s émoluments, payés, en
sus de l,Ut, ahil'e réJo;ulier, (4) aux officiers chargés de l'émü,Rion des
lettres-patentes,
L'article 34ieme d. s Instl'llctions du Roi ft lord Dorchester, disaiA
flue (5) '(d . copies des al'l':cntag s, d s autorisations et des concessions
d0. lots eraient l~·réraré 8 t déJivré-es aux divers con Cf;t.;Î()nn.9.in~s
grn,tuit rr.ent et sans qu'il::>oit e>.:igé d'autres honoraires, qu~ ccux paya-
bles aux diff6rcnts foncLionnGl.in:R, suivant le tableau é:tl1bli pour les
conce sions de terre dn.nl:l la dite province."
Le comité p cial du Conseil exécutif ch,o,rgé dJ(;ü~blir un mode
de procédure pour la di.·tribustion des tenes de la couronne, u,nüt décidé,
(6) (( qu'à défaut d'un règl m nt pour ln. gouverne d'un fonctionnaire

(l) Hundo" ù DOl'cheRlcr, 8 juillet 1791. Areb. ·llJ)oo. Q. 07, p. 170.
(2) ]3 BOllt 17H-1 , Arch. uDnd. Papiors d'Ettlt. Q. 68. p_ 127.
(.1) Portland 1\ Dorcbester. 19 nov mbro 1704. Arch. Cannd. Q. en-l, p. 118.
(4) VoicI quel Ihnlt le snl"lro payé ù cos officlcl's d'ap,ôs ln !Jstc civ!Jo d.rossée pn, le gouvernemont imp6r1nl
en 1701.
Au gouverncu.r &-l·néml. "por anrll}Ill n, .. •. .... .. ......•...•. . ...•.. ,. !2,OOO
Au proourour g{,nlirnl ..........•................•.•....•........•..••..... _ 300
Au aoor6tnire ot '·6111I1't.ralro _ , .. .. _.. _. .. . .. .. .. .. .. . <100
Au secrétai,o du Consoll ..........•....... , .•. ,. .• . , •....... _. . . LOO
A l'a'])(lnlou,r dos Terre•.................... , ....••......... _.. , .. . . . . aoo
A l'Inspecteur des 'orOt.s _ , . _. :J(JO
(a) Doo. Conat. 1791-1$18, p. 22.
06 Doc. Conot. 1701-1818, p. 00.