Page 105 - Annuaire Statistique Québec - 1918

LE RÉGIM}~ l\ NnJ.i\I~ DE 1790 A ]700 93

pour un' concession d'environ 45,000 ~1.cre:;, un chef d0 canton a.ura.it
eu :\ dt~bollnl(~r, en cIroits d' a(~l Il, une somme cIe i3Fi:l. 10.0 ::tiusi l'épu,l'Lic:
Au gouverneur , , , .. ;f; 62.10.0
A l'inspect 1lr des forêts " '" .. . .. . . 2. 5.0
Au s cr ~taire du COll cil. . . . . . .. . . . . . . . . . . ,)6. 5
~\ u bUl'el1u de l'arpenteur g;t"néraI. . .. .. ... 5(:i. 5
A.u procur ur-général.. . . .. .. . . . .. . .... . . . 45. 0
.Ali crétaire et l1urégistl'aire ,. . . 11~). 0
A l'auditeur général.. " . . . . 12. 0

L'n,rpentcur 'ônéraI, l1rnnel Holland, pl'oLe·'ta pÜl'ce que l'on vou-
lait partage1' ent,re lui t l'ar)) 'ntcur adjoint, les honoraireA attribués
à son bureau. (:-~ avril 17U2). Il démontra que d'apn;':-; les tenmfl de la
con mi 'sion d'arpentclUI' général, qu'il f.lvait reçue du Roi, le 6 Jnn.n:l 1766,
il avait droit à tous les honornires r tt chés à. . a. position. De son. côté,
l'arpentour adjoint John Colhn , dam .mh qu'on lui l:!.ttribuât à lui ~pul
et ind~pendammontd ['arpentcur 11 chef, des hononüres COllw'w:l.bles.
C'était lme petite atràire pPrsonnelle, et ll'B men'1bres du Conseil exécutif
jug rent qu'il TI. fallait p L trop. pres. el' pour la rén'let·, AV:1nt de
déim'minel' ce qui rcviellÙl'ait à chneun, il ü l1[Lit d'abord éttLhlir. une
table g(~n(:mle.
Clarke ava,it transrws en Angl terre' une copie d la table pr6cé~
dente, qui avai(, ét6 sou';li c H. tian ~Lppl'obation p~i,r les ID mbres du
Conseil (1). LE" 2 o(:Lobre 1703, lord Dundas, l'cl'iv}1Ut à Dorchester,
lui fai ait remurquül' (2), qu·· le cl iffre. cl honoraires de la pl' ,'ente
table 6tai nt trop élf'vé J que les émoluments p yés ::tUX diff J'ont' fonc-
tionnaires pour lll,eone ssion des t'lTe~' de la Couronne, ne devait,
tm aueune manic~I'e, être plus élevés que ceux pay6s da.ns la Nouvelle-
Ecoss , c'est-tL-dire qW1tl'e louis sterling par mille ael'e ",
Dundas ajoutait quc, vu la grl1nde quantité de terre qui l'estait à
conedder clans la province de Qu ~bec, il 6tait d'opinion qu'on devait
môme établir ulle table d'honoraires plus basse que celle qui était en
vigueur dans la. NouveIln-Ecosse,
Pour se conformer aux désirs du secrétaire d'Etat, les membres du
Conseil exécutif préparèrent une nouvelle table. (2 octobre 1794).
Voici ~es tl1UX d 'honoraires qu'ils proposaient ;
Au gouveI'neur . 0.10.0
Au procureur général. , . 0.10.0
A l'arpenteur général , .. , . 0,15.0
Au Reeréta.ire de la province - . 0.10.0
Au secrétaire du Conseil. , . 0.10.0
A l'auditE"Hlr , . O. 6.8
Au régistrftire , . , .. , , .. , . O. 5.0

(1) C1Mk.. il. Dtl,llduB, 28 juIn 1793. Arch. Cnnad. Q. 03-2. p. 200.
(2) Arch. Co.llAd. Q. 65. p. 319.