Page 102 - Annuaire Statistique Québec - 1918

90 LA COJ,ONI~AT]ON DU ANADA SOUS

:1 la juclicatl\.re (1) qui venait rI'M,ro adopte pal' la Législature} une-clause
qui donnait :LllX cours tin Banc du Ro], établie!"' par cet acte, {(le pouvoir
" d'entendre P,t de détenn.iner tout's plainte, procès et demandeR de
" Ht'ttme queleollque, qui pouvaient être entendus et détermin("s dans
" le~ cour::; de Prévoté, J u tic ~ Royale, InLcndtmt ou Consoil Supérieur,
" sous le gouv rnement de cette provinr,e, :want l'année mil sept cent
" einquante-neuf, touchant tOll droits, remèdeR et actions d'une nature
" civile et qui ne SOllt pas spécialement, POUl'VUS pfbr les lois et ordonnall-
Il cel; de cette., province, o.epuiR ln. dite fumée mil l:Jept cent, cent cinquante-
" neuf (2)."
" Ll:l. huitième clause de ce bW. écrivait Monk à Dundas, (3) a POUl"
Il objet de founlÏr te moy n de rendr justice aux censitaires ou pay-
(( SanR de la colome (qui se sont plaints fortement, et souv(luL, je
(( croiR, avec l'uison) et, d'établir une judicature qui pO\ll'l'a avoir toute
(( la T>ol'tée de ancienn s lois.
" Ce sujet forlU maint nant une part,ie du bill qui, ft mon avis,
" es1i d'une gTande importance et doit être l'objet de l'attent,ion du
"gouvernement. Les l'entes et les corvé s extorqué s par ka seigneurs
" 'uul, les suje s de plainte des paysan.., et les ennemi du gomrernem€lfl.t
" de ~a IVL.'l.jesté ne manquent pas d'insinuer que c'e. t un cHat d choses
«( smnblable :\ ccJui qui existait fiU temps du gouverllement du roi
" français, et d'avoir reeours th de tels moyens) qu'il jugent propres
Il lb détruire la loyauté df'8 suj t~ de Sn Majesté, pour induire ensuite
" r,CllX-r.ï , oit à approuver ou iL désirer une l'évolution ou même à y par-
" ticiper.
" Si l'on avait recours à la politique et a.ux pouvoirs du gouver-
" ncmeut français en cette occurrence, et si le procureur général était
CI l'cquis d'assumer dl1nR ks cours de ~a Majesté, les fOllr.tionR exercées
" pal' l'avocat g611éral autrefois, 1 spay ans con.RkIJer:üent que le roi
"est. leur protecteur immédiat con.tre les réclam~üions illégales des
Il seigneurs} et un t 1r6sultat, ft mon avis, contribuernit. dans une large
If llH\~UJ'ü à l'encire inut.iles les I1rtifices de sujet/'< ::\6ditieux et traîtres,
U et h trlomph r des efforts trop couronnés de succès de 1'U15é8 ennemis.
If Sa Majesté 'attirerait l'attachement, sincèrf\ de s s uj ts qui, bien
(( que yiv:w,t sous d.m, lois bienfai 'arlts el, équitables, ne peuvent en
" tirer aucun profit pour (UX, taudi. que le riche recourant aux artifices
" ou se moquant de l'auLorité, leur cause df,s torts ou leur fait sentir
" leur état. d'oppression:. Et cette c<mdition a pour effet de les pré-
/< parer à accepter assez favorablem nt les sentiments qui aujourd'hui
If se ml1nijestent pl1J·tout. 1l

(1) Pll" oot noto do judic"tu' , trois dlatrlot. j~dioioJre8 étal nt créé. ; Québec, Mr ntréol at Troi.-lUviéra••
Il était étoLIî uni> Oll< dl. l'l"no du Holà Québ a et 1I1\'Iontr601, COrupoB~ aux clotl, endroita d'lin jup,e on bel ct do
juges pulné., deux .\ Qll' boo. trois à :Montrén!, o.voo juridiction ch'ilo et crJm.illalle, Rouf sur le. que.tion. d'"mlmuté.
Pour le di trict 0.1•• T.ola-Rlvières, deu jugea de lu OOllr du Hnno du ]toi do Québe et do Mor.trénJ, .léllonient 'l"CC le
juge provilloinl, llommu I>Oltr c dl.tTlot, 1100 fui. p"r anné. a""I:>6 êu>it constitué ell dlstri·t iurérlollr.
(2) Ooe. (;(ln.... (17111'181 ), p. t30.
(31 (; juJn 170,1. Arch. Ci"'i'Ù. Q. (;9-2, J). 261.