Page 11 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

En 1801, le gouvernement, suite à la pression de quelques sei-
gneurs anglophones, recommande l'abolition totale du système seigneu-
rial. C'est à ce moment que l'on voit deux mouvements prônant la fin
du régime seigneurial. Il y a d'abord celui des seigneurs qui y
voient une façon rapide de s'enrichir en vendant des terres et le
mouvement des censitaires qui désirent l'abolition du régime mis qui
ne veulent pas en payer le prix. Ces derniers désirent devenir pro-
priétaires de leurs terres sans compensation pour les seigneurs.

En 1821, le gouvernement fait une enquéte sur la situation des
seigneuries. Chaque curé de paroisse est prié de faire un rapport
sur la situation dans sa région. On apprend que quelques seigneurs
refusent totalement de concéder des terres tandis que d'autres le
font avec répugnance tout en ajoutant des taxes indirectes qui font
grimper le coût des concessions. Cependant dans plusieurs seigneu-
ries, il reste encore de bonnes teres à des prix abordables mais
elles se font de plus en plus rares. D'ailleurs, en 1812, le gouver-
nement avait promis des terres aux miliciens qui s'enroleraient
sachant très bien que les bonnes terres étaient difficiles à trouver.
Fernand Ouellet semble avoir dépeint la situation pire qu'elle ne
1 'est vraiment. En 1822, on passe une loi permettant aux seigneurs
de transformer le genre de tenure de leurs terres non-concédées.
Ainsi, ils pourront donner en franc et commun soccage leurs nouvelles
concessions. Seulement trois seigneurs profiteront de cette opporrri-
nité n'y voyant semble-t-il aucun profit immédiat.

Finalement. en 1854, le régime seigneurial fut entièrement
aboli. L'Acte pour l'abolition des droits et devoirs seigneuriaüx
dans le Bas-Canada, sanctionne le 18 decembre -tait fin a 226
ans de tenure seigneuriale au Canada. Avec cette loi, le censitaire
devient propriétaire de sa terre en franc aleu roturier, libre de
tout cens, lods et ventes, droit de banalité, droit de retrait et
charges féodales et seigneuriales. Toutes ces obligations sont rem-
placées par une rente consitutée annuelle qui représente 6% de la
valeur de la terre. Le censitaire peut racheter en tout temps. Le
seigneur, pour sa part, reçoit les rentes constituées et il devient,
en propre, propriétaire de toutes les terres non-concédées sur la
seigneurie. Cet arrangement est un compromis entre les censitaires
qui voulaient l'abolition sans compensation et les seigneurs qui exi-
geaient une énorme compensation.

On nomma des commissaires pour établir les indemnités requises.
Chaque seigneur devait produire un cadastre de tous les censitaires
de sa seigneurie. Ces renseignements furent colligés de 1057 à 1861
et publiés dans les Cadastres abrégés des seigneuries de Québec,
Trois-Rivières et Montreal, en 186c