Page 12 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

De 1854 à 1901, les rentes constituées furent un investissement
intéressant pour certains individus ou compagnies. Ainsi la Montreal
Trust Company et le Crédit Foncier Franco Canadien ont racheté à
certains seigneurs leurs rentes constituées. Cette dernière compa-
gnie possédait un total de 17 seigneuries à un certain moment.

Comme les anciens censitaires ne payaient pas le capital des
rentes constituées. préférant s'acquitter uniquement de la rente
annuelle. le problème du rachat de ces rentes se fit sentir. Ainsi,
en 1926. T.D. Bouchard, député de Saint-Hyacinthe à 1 'Assemblée
Nationale, lance une campagne énergique pour mettre fin au dernier
vestige du régime seigneurial. En 1928. il présente un projet de loi
qui ne fut pas adopté. 1.e gouvernement fit cependant établir, en
1929, la valeur que représentaient le capital et les rentes annuelles
constituées pour chaque seigneurie. Ce relevé indique qi!'il existait
242 seigneuries dans la province de Québec., dont le capital des
rentes s'élevait à 3 582 OOOS et les rentes annuelles à 212 7945,
celles-ci étant dues par environ 60 O00 censitaires.

C'est en 1935 que fut passée la Loi abolissant les rentes sei-
gneuriales. On créait ainsi le Syndicat natiocal de rachat des rezs
seigneuriales, administré par un Durcaii de trois commissaires et un
secrétaire trésorier. On procéda à l'élaboration des cadastres des
seigneuries où l'on retrouvait encore des rentes constituées. Au fur
et à mesure qu'ils étaient complétés, ces cadastres étaient envoyés
dans les municipalités pour y être homologués. En 1940. le gouver-
nement emprunta l'argent nécessaire pour rembotirser les créanciers de
rentes. Le capital à payer était calculé suivant la rente constituée
à 6%. Dès le premier novembre 1941, le Syndicat avait pu payer
environ la mitié des rentes soient 1 731 505s aux seigneurs dont les
terriers avaient été complétés et approuvés à cette date.

Le censitaire devait rembourser maintenant le gouvernement. Il
le faisait par le billet de sa miinicipalité. Il pouvait acquitter la
somme totale le 11 novembre 1940 ou ii pouvait le faire en 41 verse-
ments annuels équivalant à la rentes indiquées au terrier. Le pre-
mier versement est di3 le 11 novembre 1941. Chaque année les munici-
palités devaient remettre au Syndicat les somes qu'elles avaient
reçues des censitaires tant au capital qu'en annuités. Ces somes
doivent servir au remboursement des emprunts du Syndicat. En no-
vembre 1941, 82 2635 avaient été perçus des censitaires qui avaient
préféré payer immédiatement le capital de lecirs rentes.

Le syndicat national du rachat des rentes seigneuriales termina
ses affaires le 30 novembre 1974, alors que tolites les dettes et cré-
ances étaient réglées. Au début de 1975, il remit tous ses dossiers
au Archives nationales à Québec. Il ne reste plus qu'à dissoudre