Page 13 - La Généalogie retrouver ses ancêtres
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officiellement le Syndicat, comme l'exige l'article 37 de la loi de
1935. Après avoir contacté le ministère des Affaires Municipales,
nous avons appris qu'un projet de loi était en préparation mais que
des problèmes juridiques retardent l'adoption de la loi. Celle-ci ne
sera pas présentée à l'Assemblée Nationale avant 1985 ou 1986.
Le chercheur qui désire trouver plus d'informations aurait avan-
tage à consulter les dossiers et les registres du Syndicat National
du rachat des rentes seigneuriales. On y retrouve une foule de ren-
seignements sur les seigneuries et les municipalités pour la période
1535-1974. De plus, les Archives nationales à Ouébec possède un
fonds sur les seigneuries (?-240) où l'on retrouve également des ren-
seignements sur les seigneuries de la région de Montréal. Finalement,
les Archives publiques du Canada ont monté un instrument de recherche
sur les sei3neuries du Québec (instrument # 1070). Cet instrument
indique les documents disponibles à Ottawa concernant les seigneu-
ries.
Il serait souhaitable que tous les dossiers concernant les sei-
gneuries de la région de Montréal qui n'appartiennent pas aux
Archives de Montréal soient rendus disponibles au moyen de microf ilm.
Un partie des documents concernant Laprairie sera bientôt disponible
sur microfilm. Nous espérons que cet exemple sera suivi par d'autres.