Page 61 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

SECTION 8
RAPPORTS

&ne
hpp~ 166. Dès qu'une commission a terminé I'exa-
wmniissioii men d'une affaire, elle doit. par l'entremise de son
président ou d'un membre qu'il désigne, dépo.
ser son rapport à i'kemblée.

Rapport 167. Toute commission peut déposer un rap-
intérimaire port intérimaire à l'Assemblée. II lie peut être pré-
senté a cette fin qu'une seule motion par séance.

Conciusions 168. Au terme de l'examen d'une affaire qui
et recom- lui a été confiée par I'hemblée, toute commission
rnando:ions
dispose d'un jour franc pour déterminer en
séance de travail les obse~ations~ conclusions et
recommandations qii'elle entend déposer à l'A-
semblée.
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Contenu du 169. Le rapport de la commission est consti-
rapwn tué du procès-verbal de ses travaux et. le cas
échéant, de ses observations. conclusions et
recommandations.