Page 48 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

Amtnqernent 6" Commission de l'aménagement et des équi-
et équipe- pements:
ments
Collectivités locales, aménagement, trans-
port, travaux publics. environnement, loisirs.
chasse et pêche:

7" Commission de i'éducation:
iducation, main-d'oeuvre et formation

Culture 8" Commission de la culture:
Culture, communication, communautés cultu-
relles et immigration.
-
Mondots 116. A la demande de I'kemblée. les commissions
conjiés par étudient:
I'AFsembl4e
1" les projets de loi:
Zn les crédits budgétaires;
3l toute autre matière qui leur est confiée

Mondots 117. De leur propre initiative, les commissions étu-
dinibotiue dient:
1" les projets de règlement et la règlements;

2" les orientations, les activités et la gestion
des organismes publics;
3" les engagements financiers;

4" toute autre matière d'intérêt public.