Page 15 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

CHAPITRE 11
ASSEMBLEE

SECTION 1
CONVOCATION. CALENDRIER ET HORAIRE

Convocation 18. Au début d'une Iégislahre. I'hmblée se réunit
à la date fixée par la proclamation la convo~
quant.

Coiendner 19. Pendant une législature. 1 Assemblée se
parjenierilai= réunit en séances ordinaires:
1" du deuxième mardi de mars jusqu'au 23 juin
au plus tard:

2" du troisième mardi d'octobre jusqu'au 21
décembre au plus tard.

Horaire 20. L'Assemblée se réunit les mardi et jeudi
de 14 à 22 heures, avec suspension de 18 à 20 heures.

Le mercredi, elle se réunit de 10à 18 heures,
avec suspension de 13 à 15 heures. Cette sus-
pension a sur l'affaire en cours l'effet d'un ajour-
nement.
L'Assemblée peut également décider sans
débat, sur motion sans préavis du leader du gouver-
nement, de se réunir le lundi de 15 à 22 heu-
res, avec suspension de 18 à 20 heures.