Page 12 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

SECTION 2
GROUPES PARLEMENTAIRES

~roupes por- 13. Tout groupe d'au moins douze députés
!ementaires élus sous la bannière d'un même parti politique, ou
tout groupe de députés élus sous la bannière
d'un parti politique qui a obtenu au moins 20p. 100
des voix aux plus récentes élections générales,
constitue un groupe parlementaire.

A I'excqtion du Président les députés n'appar-
tenant à aucun groupe siègent à tih-e d'indépen-
dants.

&pute du ou 14. LA député élu au cours d'une législature
cnun d'une adhère à un groupe parlementaire ou siège à titre
!égjs!oture d'indépendant.

Adhésion ou 15. Le député qui quitte un groupe parlementaire
déport sans adhérer à un autre groupe parlementaire
siège à titre d'indépendant.
Celui qui siège à tiire d'indépendant peut adhé-
rer à un groupe parlementaire.

Leoders 16. Chaque chef de groupe parlementaire désigne
un leader parmi les membres de son groupe.
Le leader du groupe formant le gouvernement prte
le titre de leader du gouvernement. Le leader
du groupe formant I'opposition officielle prie le titre
de leader de l'opposition officielle.