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Differents types d'actes
Vne compilation de tous les actes des notaires du dix-septieme siecle a Quebec a permis
de relever cent quatre vingt dix-sept types d'actes. On sait que pour rediger les actes, les
notaires se servaient de modeles. Les formules types utilisees constituent souvent, plus
de la moitie du texte d'un acte. II importe donc de se familiariser avec ces formules et
notarnment celles qui sont Ie plus frequemment employees: les ventes, les contrats de
mariage, les quittances, les obligations, les concessions, les baux, les marches, etc.
Lacompilation des actes rediges par la majorite des notaires ayant exerce a Quebec au
dix-septieme siecle nous a permis de connaftre les types d'actes qu'ils ont ecrits en plus
grand nombre. lis n'ont ete requis frequemment que pour une dizaine de types d'actes,
c'est-a-dire: des obligations, des quittances, des contrats de mariage, des ventes, des
concessions de terre, des baux, des marches, des inventaires de biens, des partages, des
donations
On se rend compte egalement que certains de ces notaires avaient leur specialite. Ainsi
Etienne Jacob et Paul Vachon etaient plus souvent demandes pour des inventaires de
biens. Quand on desirait passer un marche, on s'adressait de preference a Pierre Duquet,
Fran~is Genaple ou Gilles Rageot. Si on desirait donner une procuration on faisait
confiance au notaire Louis Chambalon. Romain Becquet quant a lui etait en demande
pour les baux, alors qU'Etienne Jacob et Guillaume Roger se voyaient solliciter, Ie
premier pour les echanges et Ie second pour les ratifications.
Si on compile I'ensemble de ces actes sur un total de 17,871 actes rediges par ces
notaires avant 1700, on trouve: 3,025 ventes, 2,352 contrats de mariage, 1,666
obligations, 1,664 quittances, 1,528 concessions, 723 marches, 331 baux, 153
inventaires, 145 procurations, 102 donations, 62 ratifications, pour un total de 11,751
actes. II importe donc de bien connaftre la structure de ces genres d'actes. Mais avant de
nous y interesser, pour nous mieux situer face a cet imposant ensemble, nous les avons
repartis par categories.
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