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LES ACTES NOTARIEs ET LEUR CONTEND

Cequ'est un acte notarie

Un acte notarie est essentiellement un contrat, c'est-a-dire, un acte volontaire par lequel
une ou des personnes s'engagent il. creer, modifier ou eteindre un droit.
Dans chaque contrat, on trouve des elements essentiels, des elements qui en constituent
la nature meme et des elements accidentels.

Les elements essentiels

Ce sont ceux sans lesquels un contrat n'existerait pas. Par exemple, dans une vente on
doit mentionner I'objet vendu, Ie consentement des parties et Ie prix de ce qu'on vend.

Ces elements essentiels varient selon les contrats.

Les elements qui constituent la nature du contrat

Ce sont ceux qui sont propres au geme de contrat passe. Par exemple, dans une

obligation, on doit garantir la remise de l'argent emprunte pour une date donnee. Si on a
oublie de Ie mentionner au contrat, on peut Ie faire ajouter sans que Ie contrat soit annule.
Ces elements varient selon Ie type de contra!.

Les elements accidentels

Ce sont les clauses qu'on ajoute au contrat. On ne les supposerait pas si elles n'etaient
pas exprimees. Elles varient selon les contrats.

II faut done savoir que si ces elements n'existaient pas, tous les contrats seraient ecrits
exactement de la meme f~n. II n'y a que ces elements qui varient d'un contrat du meme
type il. un autre, mais il existe une multitude de contrats differents.

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