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période, on ouvre peu de nouvelles terres et les arpenteurs déjd en place
semblent suffire B la tâche. L'arrivée massive de loyalistes, aprés la guerre
de l'Indépendance américaine, précipite les choses.
L'accroissement rapide de l'immigration entraîne l'ouverture de
nouveaux territoires et augmente d'autant les besoins de la colonie en
arpenteurs. De plus, les nombreuses contestations quant aux arpsntages
effectués précédemment mettent en lumière l'absence de législation pro-
pre à ce domaine au Québec. On adopte donc, le 30 avril 1785, la pre-
mière loi québécoise en matiére d'arpentage (25 George III, c. 3). Cette
H ordonnance concernant les arpenteurs et la mesure des terres i) fixe
bon nombre de pratiques et de rGgiements, lesquels ont peu change par
la suite39

On remarque notamment l'obligation d'utiliser un modéle de pre
ces-verbal. De plus, I'arpenteur devra tenir un registre qui, 3 son ddcés,
sera consid6ré comme un bien public et depose A ta Cour des plaidoyers
communs du district. L'ordonnance centralise la responsabilité de la prati-
que de ce métier entre les mains de I'arpenteur general et prdcise la fa-
çon de mesurer les terres.
Vers 1786, le gouverneur supervise, avec l'aide de I'arpenteur gé-
neral. l'attribution des nouvelles concessions de terres. Il met sur pied, en
1787. un cornit4 des terresAo chargé de ces opérations. A partir de ce
moment, le nombre de terres concédées s'accroît rapidement et il de-
vient urgent de former de nouveaux arpenteurs. Ainsi, entre le 15 octobre
1788 et le 27 juin 1791, le gouverneur delivre neuf nouvelles commis-
sions d'arpenteur, ce qui est considérable; le nombre d'arpenteurs au
Qubbec passe ainsi de 27 36

Comme le stipule l'ordonnance de 1785, les terres situées dans
l'aire seigneuriale continuent d'être arpentkes en mesures françaises; par
contre, les terres de la Couronne que l'on ouvre désormais aux colons
doivent &tre decrites en mesures anglaises. On exigera dorénavant des
arpenteurs qui travaillent pour la Couronne qu'ils maîtrtsent l'anglais et
connaissent le systéme de mesure britannique4'.

39 En plus de cette loi qui concerne la pratique de i'arpentage, I'adminisrrarion colo-
niale adopte une autre ordonnance (25 George III, c. 4). celte fois pour empecher un
individu d'eue en même temps notaire et arpenteur, ce qui elait possible sous le
Rdgime français
40. C'est A partir de ce comité que t'on Btablit, en 7792. le Bureau des terres de ta
Couronne.
41. Lettre de Xolland a Louis Perreault, 5 juillet 1792 ANQ-Q, E 21/356, Ministere des
Terres et Forets. chemise 1792.