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Annexe 2
QUELQUES DÉFINITIONS UTILES
Archives
Ensemble des documents, quelle que soit leur date ou leur nature, produits ou reçus par une
personne ou un organisme pour ses besoins ou l'exercice de ses ac1ivités etconservés pour leur
valeur d'information générale.
Archives dela paroisse
Ensemble des documents produits etreçus par laparoisse.
Archives privées
Archives de provenance non paroissiale.
Calendrier deconservation
Instrument de gestion des documents qui détermine les périodes d'utilisation des documents
actifs etsemi-actifs et indique quels documents doivent être conservés de manière permanente.
Classement
Organisation matérielle des documents d'archives suivant un plan de c1assifica1ion.
Classification
Identification etmise en ordre intellectuelle des documents.
Collection
Réunion artificielle de documents de toutes provenances, groupés en fonction d'une
caractéristique commune, telle que lemode d'acquisition,thème, langue,etc.Ce terme s'oppose
àcelui de «fonds».
Délai deconservation
Période au cours de laquelle les documents doivent être conservés.
Destruction
Acte par lequel on supprime les documents devenus inactifs et n'ayant plus aucune valeur
justifiant leur conservation.
Disposition finale
Opération consistant àdisposer des documents devenus inactifs, soit par destruction, par tri ou
par une conservation permanente une fois les durées active etsemi-active terminées. Le mode
de disposition estreprésenté parCpour conservation, Dpour destruction, Tpour tri.
Document
Tout supportd'information, ycompris les renseignements qu'il renferme,lisibles par lapersonne
ou lamachine, à l'exception detoute publication, de quelque nature qu'elle soit, qui est multipliée
par l'imprimerie ou par un autre procédé graphique.