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Les formulaires de transfert sur lesquels est inscrite la date de versement
aux archives historiques constituent l'outil de repérage des documents conservés .
Ils sont classés dans l'ordre chronologique de date de versement et sont conservés
en permanence. C'est à partir de ces formulaires « épurés » que sont
confectionnés les inventaires des archives permanentes (voir annexe 4-d).
Toutefois, si l'on doit remettre à plus tard cette derniére opération, ces formulaires
de transfert peuvent servir d'inventaire et on en envoie une copie aux archives
diocésaines (canon 491).