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ARCHIVES DE QUEBEC 101

gence des juges des Liem qui nous en certifiront. Mandons
&c fait a Montreal le Douxi. Nay gbyc quatre vingt cinq.
Demeulles
Par Monseigneur
L. S. Peuvret
Leu publie et affiche par moy Lory huissier Royal
Iminatriculle au bailliage de lisle de Montreal le dimanche
le trentiesme jour de maya la porte de Lesglisse paroissial-
le de lad. Ville marie de Montreal à issus de grande mais-
se (1).

ORDONNANCE DE JI, DE JIEULLES QUI PORTE QUE SON ORDONNANCE
DU 10 OCTOBiLE i684 AU SUJET DE CEUX QUI PRENNENT LE TITRE
D'ECUSER SERA FUBLIBE A MONTREAL (12 mai 1685)

Extrait des Registres du Conel dlEstat.
Le Roy estant Informé que plusieurs habitans du païs
de Canada ou nouvelle france Singerent de prendre la
qualité d'Ecuyer dans les actes publics et judiciaires qu'ils
passent, ce qui est Contraire a L'usage observe dans le
Royaume ou il ny a que les veritables gentils hommes qui
puissent prendre cette qualité, a quoy Sa Majté voulant
pourvoir; Sa Majesté estant en son Conel a fait tres ex-
presses deffenses aux habitans dud. païs de Canada ou
nouvelle france de quelque qualité ou Condition quils
soient de prendre la qualité d'Ecuyer dans tous les actes
publics et autres qui seront par eux passes, quils ne soient
veritablement gentils hommes et reconnus tels suivant les
tiltres qui en seront par eux representes pardevant le
Sieur De Meulles Intend. de justice Police et finances aud.
païs, a peine de Cinq cent Livres d'amande aplicable aux
hospitaux des Lieux; Enjoint sad. Majesté aud. Sieur de

(1) Archives Judleiaires de MontrCal.