Page 97 - index
P. 97
ARCHIVES DE QUEBEC 99
aux hospitaux des Lieux; Enjoint Sad. Majesté aud.
Sieur de l!ieulles de tenir la main a L'Execution du present
arrcst, quelle veult estre leu publié et affiché afin qu'au-
cun nen pretende Cause d'ignorance, fait au Conseil d'Es-
tat du Roy Sa Majesté y estant tenu a Versailles le quin-
zie. Avril gbyc quatre ringt quatre signé Colbert.
Loiiis par la grace de Dieu Roy de france et de Na-
Tarre, a nostre Clier et bien ainié Coner en nos Conls In-
tendant de justice police et finances en nostre païe de Ca-
nada Le sieur de Meulles ; Salut ; Sous vous mandons et
Ordonnons par ces presentes Signées de nostre main que
L'arrest dont l'Extrait est cy a.ttaclié. sous le Contre scel
de nostre clia.ncellerie ce joiirdhuy doimé en nostre Conl.
d'Estat Nous y estant vous fa.ssiez executer de point en
point Selon sa forme et teneur, Et Iceluy lire publier et
afficher partout ou besoin sera; Commancions au premier
nostre huissier ou Sergent sur ce requis de faire pour
L'Executioii d'Iceluy tous actes et exploits necessaires
sans pour ce demander autre permission, Car tel est nostre
plaisir. Donne a Versailles le Quinzie.Ani1 1684. Et de
nostre Reigue le quarante unie. Signé 1,oüis Et plus bas
par le Roy. Signé Colbert. Et scellé en queüe de Cire Jaii-
Jacques De Meulles Seigneur de la Source, Chevalier
Coner du Roy en ses Conls grand Bailly d70rleans. Et III-
tendant de la justice Police et finances en Canada et païs
de la nowelle france.
Veu L'arrest du C'ouseil d'Estat du Roy Sa MajestE
y estant tenu a Versailles le Quinzie Ami1 dernier, Signé
Colbert, Et Commission sur Icelle led. jour a nous adres-