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ORDONNANCE DE M. DE MEULLES QVI, EPI CONFORMITE DE L'ARREST
1>U CONSEIL D'ETAT DU ROI DU 15 AVRIL 1684, ENJOINT A CEUX
QUI SE PRETENDENT NOBLES ET PRENNENT LA QUALITE
D'ECUYER DE LUI REMETTRE LEURS TITRES. ETC., ETC.
(Io octobre 1684)

Jacques de Meulles, seigneur de la Source, chler. con.
du Roy en ses conseils, grand bailly d'Orléans. et inten-
dant de la justice police et finances, en Canada et pays de
la Souvelle-France.
Veu l'arrest du Conl. d'Estat du Roy Sa Majesté y
estant tenu à Versailles le quinze avril dernier signé Col-
bert, et commission sur icelluy le d. jour à nous adressant
et dont copie est cy-devant nous ordonnons conformément
au d. arrest que les habitants de ce païs qui prétendent
estre nobles et qui prennent la qualité d'escuyer seront
tenus rapporter et rnettre en rios mains dans six mois, les
tiltres en vertu desqiiels ils se disciit escuyers pour estre
par nous veus et esaniiilés, et eiisuitte ordonné ce qiie de
raison, et pour ceux qui pourront avoir leurs tiltres en
France leur accordons le temps de l'arricée des vaisseaux
de l'année procllaine, sans que ce temps puisse leur don-
ner aucun prktexte de prendre la ditte qualité. Et à faute
par eux d'y satisfaire dans le d. ternps, leur faisons deffen-
ses à l'advenir de se dire np prendre la d. qualité d'escuyer
B peine de cinq cents livres d'amande cornme il est porté
par le dit arrest. Mandons au lieutenant général de la
prévosté de cette ville, à celluy des Trois-Bivières, et au
hailly de Dlontr(.al de faire lire, publier et registrer ail
greffe de leurs jurisdictioiis tant le dit arrest, commission
que notre présente ordonnance, et iceux faire afficher aux
lieux et endroits accoutumés à ce qu'aucun n'en ignore.
Donné à Québecq le dixiesme octobre mil six cent quatre