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84              ARCHIVESDEQUEBEC


                                  vingt quatre.  Signé De Meulles, et plus bas, par Rlonsei-
                                  gneur, Peuvret, avec paraphe.

                                      Registré  de  l'ordonnance  de  Monsieur  le  lieutenant
                                  gnal. civil et criminel en la prévosté de Québecq du vingt
                                 huiütième octobre mil six cerit quatre vingt quatre.

                                                                                Rageot  (1)

                                 ORDOXXANCE  DE  M.  DE  hlEULLES  CONTRE  CEUX  QUI  VONT  A  LA
                                   TRrlITE  SAVS COXGE  ET  CONTRE CEUX  QUI  LES AURONT  EQLTIP1S
                                                          (20  decembre  1684)






                                       Cette  Ordonnance  prononce  une  amende  de  2000  1.
                                  contre les marchands qui auront équipés les  coureurs de
                                  bois sur la preuve qui en sera faite de tout tems, sans qu'il
                                  soit  nécessaire  de  surprendre  les  dits  coureurs  de  bois
                                  lesquels par  la  dite ordonnance sont  déchargés de toutes
                                  actions et poursuites qui pourroient leur être faites de la
                                  part  des dits marchands  et  ceux  qui  leur  auront  fourni
                                  des canots ou souffert sur leurs terres leur équipeiiierit et
                                  encore ceux que l'on  pourra prouver  en avoir eu connais-
                                  sance condairiiiés en  Cent  écus  d'amende  faute  d'avoir
                                  donné avis du tems de leur départ ou absence, comme aussi
                                  que ceux qui seront surpris portant des castors ou accusés
                                  et convaincus en quelque teins que ce soit d'en  avoir porté
                                  en  Angleterre,  et  les marcliauds  qui l'auront  fourni  au-
                                  ront encouru la dite arileude de 2000 1.
                                                                             Non sigiié  (2).

                                     (1) Insinuations  de  la Pr6v;te  de  Quebec. cahier  lnr. folio  480
                                     (2)  Archives  du Ca.nada. cerie  F.  ii-olurne  4.  rmpe  2s7.
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