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84 ARCHIVESDEQUEBEC
vingt quatre. Signé De Meulles, et plus bas, par Rlonsei-
gneur, Peuvret, avec paraphe.
Registré de l'ordonnance de Monsieur le lieutenant
gnal. civil et criminel en la prévosté de Québecq du vingt
huiütième octobre mil six cerit quatre vingt quatre.
Rageot (1)
ORDOXXANCE DE M. DE hlEULLES CONTRE CEUX QUI VONT A LA
TRrlITE SAVS COXGE ET CONTRE CEUX QUI LES AURONT EQLTIP1S
(20 decembre 1684)
Cette Ordonnance prononce une amende de 2000 1.
contre les marchands qui auront équipés les coureurs de
bois sur la preuve qui en sera faite de tout tems, sans qu'il
soit nécessaire de surprendre les dits coureurs de bois
lesquels par la dite ordonnance sont déchargés de toutes
actions et poursuites qui pourroient leur être faites de la
part des dits marchands et ceux qui leur auront fourni
des canots ou souffert sur leurs terres leur équipeiiierit et
encore ceux que l'on pourra prouver en avoir eu connais-
sance condairiiiés en Cent écus d'amende faute d'avoir
donné avis du tems de leur départ ou absence, comme aussi
que ceux qui seront surpris portant des castors ou accusés
et convaincus en quelque teins que ce soit d'en avoir porté
en Angleterre, et les marcliauds qui l'auront fourni au-
ront encouru la dite arileude de 2000 1.
Non sigiié (2).
(1) Insinuations de la Pr6v;te de Quebec. cahier lnr. folio 480
(2) Archives du Ca.nada. cerie F. ii-olurne 4. rmpe 2s7.